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Les amendements de Marianne MARGATÉ pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La Charte de l'environnement reconnaît le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. À cet égard, l'IRSN, par ses avis rendus publics – préalablement aux décisions de l'ASN notamment –, contribue depuis une vingtaine d'années à u...
La Charte de l’environnement reconnaît le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. À cet égard, l’IRSN, par ses avis rendus publics – préalablement aux décisions de l’ASN notamment –, contribue depuis une vingtaine d’années à u...
