Marché locatif

Par cet amendement, il est proposé de durcir les règles qui encadrent la location d’une résidence secondaire en meublé de tourisme. Dans les communes ayant mis en place la réglementation du changement d’usage, la location de la résidence secondaire en meublé de tourisme est déjà soumise à autorisation préalable, parfois assortie de conditions ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, près de 20 % des nuitées saisonnières réalisées en France le sont dans un meublé de tourisme mis à la location par un particulier. Au total, il y aurait aujourd’hui un million de logements meublés de tourisme, répartis dans plus de 23 000 communes – des chiffres en constante augme...

Nous avons les mêmes objectifs : augmenter la transparence et améliorer le contrôle sur les meublés. En précisant dans le texte que la déclaration relève systématiquement du loueur, nous faciliterons l’identification des responsables et nous renforcerons la capacité des communes à effectuer les contrôles nécessaires. Cela permettra non seuleme...

Nous avons les mêmes objectifs : augmenter la transparence et améliorer le contrôle sur les meublés. En précisant dans le texte que la déclaration relève systématiquement du loueur, nous faciliterons l’identification des responsables et nous renforcerons la capacité des communes à effectuer les contrôles nécessaires. Cela permettra non seuleme...

Actuellement, les locations de meublés de tourisme sont en concurrence directe avec les activités traditionnelles d’hébergement – hôtels, campings, etc. Il s’agit là d’une concurrence déloyale, car, contrairement aux hôtels, les locations de meublés touristiques ne sont soumises à la TVA qu’à certaines conditions, plus précisément si elles offr...

Notre amendement tend également à faire attester, dans la déclaration, l’absence de toute disposition s’opposant à l’activité de location de meublé de tourisme dans le règlement de copropriété. Effectuer cette vérification en amont permettrait d’éviter les litiges et conflits entre voisins. Cette règle de vie collective au sein des copropriété...

Notre amendement tend également à faire attester, dans la déclaration, l’absence de toute disposition s’opposant à l’activité de location de meublé de tourisme dans le règlement de copropriété. Effectuer cette vérification en amont permettrait d’éviter les litiges et conflits entre voisins. Cette règle de vie collective au sein des copropriété...

Le nombre de meublés de tourisme a explosé au cours des dernières années, et le phénomène atteint désormais une ampleur difficilement soutenable pour les habitants des villes les plus exposées. Ces meublés sont source de graves nuisances pour leur voisinage : allées et venues incessantes, tapage nocturne, dégradation des parties communes, insé...

Notre amendement vise à inciter les propriétaires de meublés de tourisme à fournir un diagnostic de performance énergétique affichant un classement compris entre A à D au moment de la déclaration de mise en location. Il s’agit d’un enjeu de rénovation énergétique. Une vérification doit avoir lieu dès ce stade pour exclure de la location les pa...

Notre amendement vise à inciter les propriétaires de meublés de tourisme à fournir un diagnostic de performance énergétique affichant un classement compris entre A à D au moment de la déclaration de mise en location. Il s’agit d’un enjeu de rénovation énergétique. Une vérification doit avoir lieu dès ce stade pour exclure de la location les pa...

Actuellement, pour fixer la destination de l’immeuble et, donc, y encadrer la location meublée de tourisme, l’assemblée générale des copropriétaires ne peut modifier le règlement de copropriété qu’à l’unanimité. Or cette exigence crée une situation de blocage. En effet, un copropriétaire se livrant à l’activité de location s’opposera nécessaire...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le pouvoir des élus locaux, notamment en permettant aux maires et aux présidents d’EPCI compétents en matière de tourisme d’avoir un meilleur accès aux informations concernant les meublés de tourisme qui se trouvent sur leur territoire. En accédant au numéro de déclaration préalable ainsi qu’aux in...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le pouvoir des élus locaux, notamment en permettant aux maires et aux présidents d’EPCI compétents en matière de tourisme d’avoir un meilleur accès aux informations concernant les meublés de tourisme qui se trouvent sur leur territoire. En accédant au numéro de déclaration préalable ainsi qu’aux in...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le groupe CRCE-K a déposé plusieurs amendements dans le but d’améliorer un texte, qui, malheureusement, acte quelques reculs par rapport aux ambitions initialement fixées en commission. En quelques amendements, la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont limité la port...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui que vient de présenter Ian Brossat. Il vise à donner aux seules communes qui le souhaitent – j'insiste sur ce point – la possibilité d'abaisser ce plafond à soixante jours, c'est-à-dire à deux mois. Ce serait donner la main aux communes : à elles de déterminer la manière dont elles souhaite...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de présenter Ian Brossat. Il vise à donner aux seules communes qui le souhaitent – j’insiste sur ce point – la possibilité d’abaisser ce plafond à soixante jours, c’est-à-dire à deux mois. Ce serait donner la main aux communes : à elles de déterminer la manière dont elles souhaite...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de présenter Ian Brossat. Il vise à donner aux seules communes qui le souhaitent – j’insiste sur ce point – la possibilité d’abaisser ce plafond à soixante jours, c’est-à-dire à deux mois. Ce serait donner la main aux communes : à elles de déterminer la manière dont elles souhaite...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de présenter Ian Brossat. Il vise à donner aux seules communes qui le souhaitent – j’insiste sur ce point – la possibilité d’abaisser ce plafond à soixante jours, c’est-à-dire à deux mois. Ce serait donner la main aux communes : à elles de déterminer la manière dont elles souhaite...

Cet amendement a été déposé par mon collègue Ian Brossat. La réglementation des meublés de tourisme a besoin d'être renforcée : tel est bien l'objectif du texte que nous examinons aujourd'hui. En la matière, beaucoup d'éléments législatifs sont concentrés dans le code du tourisme ; le code de la construction et de l'habitation est, lui, encore...

Cet amendement a été déposé par mon collègue Ian Brossat. La réglementation des meublés de tourisme a besoin d’être renforcée : tel est bien l’objectif du texte que nous examinons aujourd’hui. En la matière, beaucoup d’éléments législatifs sont concentrés dans le code du tourisme ; le code de la construction et de l’habitation est, lui, encore...