Interventions en hémicycle de Marianne MARGATÉ

Il est défendu, madame la présidente.

Notre amendement tend également à faire attester, dans la déclaration, l’absence de toute disposition s’opposant à l’activité de location de meublé de tourisme dans le règlement de copropriété. Effectuer cette vérification en amont permettrait d’éviter les litiges et conflits entre voisins. Cette règle de vie collective au sein des copropriété...

Notre amendement tend également à faire attester, dans la déclaration, l’absence de toute disposition s’opposant à l’activité de location de meublé de tourisme dans le règlement de copropriété. Effectuer cette vérification en amont permettrait d’éviter les litiges et conflits entre voisins. Cette règle de vie collective au sein des copropriété...

Je le maintiens également, madame la présidente.

Je le maintiens également, madame la présidente.

Le nombre de meublés de tourisme a explosé au cours des dernières années, et le phénomène atteint désormais une ampleur difficilement soutenable pour les habitants des villes les plus exposées. Ces meublés sont source de graves nuisances pour leur voisinage : allées et venues incessantes, tapage nocturne, dégradation des parties communes, insé...

Notre amendement vise à inciter les propriétaires de meublés de tourisme à fournir un diagnostic de performance énergétique affichant un classement compris entre A à D au moment de la déclaration de mise en location. Il s’agit d’un enjeu de rénovation énergétique. Une vérification doit avoir lieu dès ce stade pour exclure de la location les pa...

Notre amendement vise à inciter les propriétaires de meublés de tourisme à fournir un diagnostic de performance énergétique affichant un classement compris entre A à D au moment de la déclaration de mise en location. Il s’agit d’un enjeu de rénovation énergétique. Une vérification doit avoir lieu dès ce stade pour exclure de la location les pa...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Actuellement, pour fixer la destination de l’immeuble et, donc, y encadrer la location meublée de tourisme, l’assemblée générale des copropriétaires ne peut modifier le règlement de copropriété qu’à l’unanimité. Or cette exigence crée une situation de blocage. En effet, un copropriétaire se livrant à l’activité de location s’opposera nécessaire...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le pouvoir des élus locaux, notamment en permettant aux maires et aux présidents d’EPCI compétents en matière de tourisme d’avoir un meilleur accès aux informations concernant les meublés de tourisme qui se trouvent sur leur territoire. En accédant au numéro de déclaration préalable ainsi qu’aux in...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le pouvoir des élus locaux, notamment en permettant aux maires et aux présidents d’EPCI compétents en matière de tourisme d’avoir un meilleur accès aux informations concernant les meublés de tourisme qui se trouvent sur leur territoire. En accédant au numéro de déclaration préalable ainsi qu’aux in...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le groupe CRCE-K a déposé plusieurs amendements dans le but d’améliorer un texte, qui, malheureusement, acte quelques reculs par rapport aux ambitions initialement fixées en commission. En quelques amendements, la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont limité la port...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir débattu des meublés de tourisme, qui ont leur responsabilité dans la crise actuelle du logement, nous reprenons le problème par un autre bout, celui de la vacance des bureaux. Il est vrai que, d’après l’Institut Paris Région, plus de 4, 4 millions de mètres carrés de ...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui que vient de présenter Ian Brossat. Il vise à donner aux seules communes qui le souhaitent – j'insiste sur ce point – la possibilité d'abaisser ce plafond à soixante jours, c'est-à-dire à deux mois. Ce serait donner la main aux communes : à elles de déterminer la manière dont elles souhaite...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de présenter Ian Brossat. Il vise à donner aux seules communes qui le souhaitent – j’insiste sur ce point – la possibilité d’abaisser ce plafond à soixante jours, c’est-à-dire à deux mois. Ce serait donner la main aux communes : à elles de déterminer la manière dont elles souhaite...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de présenter Ian Brossat. Il vise à donner aux seules communes qui le souhaitent – j’insiste sur ce point – la possibilité d’abaisser ce plafond à soixante jours, c’est-à-dire à deux mois. Ce serait donner la main aux communes : à elles de déterminer la manière dont elles souhaite...