Interventions en hémicycle de Marianne MARGATÉ

Actuellement, pour fixer la destination de l'immeuble et, donc, y encadrer la location meublée de tourisme, l'assemblée générale des copropriétaires ne peut modifier le règlement de copropriété qu'à l'unanimité. Or cette exigence crée une situation de blocage. En effet, un copropriétaire se livrant à l'activité de location s'opposera nécessaire...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le groupe CRCE-K a déposé plusieurs amendements dans le but d'améliorer un texte, qui, malheureusement, acte quelques reculs par rapport aux ambitions initialement fixées en commission. En quelques amendements, la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont limité la port...

Notre groupe votera cet amendement, dont le dispositif a le grand mérite de prendre en compte la réalité des territoires et des bassins de vie. Monsieur le ministre, puisque nous sommes du même département, la Seine-et-Marne, permettez-moi d’évoquer la commune de Jossigny, qui compte 650 habitants, mais dans laquelle est implanté le Grand Hôpi...

Cet amendement, comme les précédents, a trait à l’information des parties civiles. Plus précisément, il vise à ce que l’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au cours de la procédure pénale, y compris au cours de l’exécution des peines.

Cet amendement a pour objet de réintroduire les dispositions qui figuraient à l’article 3 du texte issu de l’Assemblée nationale, lequel article a été supprimé en commission. Cet article instaurait un examen médical obligatoire en cas d’accident de la route ayant causé un homicide routier ou des blessures routières entraînant une ITT supérieur...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'accélération et la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé a trouvé de nombreux soutiens dans cet hémicycle, mais également à l'Assemblée nationale, ce dont notre groupe se réjouit. Il aurait été plus réjouissant encore que, aux côtés de l'accélération et ...

Qu'améliorerez-vous en supprimant les aides personnalisées au logement (APL) sans plafonner les loyers ? Aujourd'hui, nous voterons en faveur de ce texte, qui aidera les copropriétaires en difficulté, mais demain – comme hier –, nous ne soutiendrons aucune politique de régression du droit au logement. Pour conclure, je remercie la rapporteure...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'accélération et la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé a trouvé de nombreux soutiens dans cet hémicycle, mais également à l'Assemblée nationale, ce dont notre groupe se réjouit. Il aurait été plus réjouissant encore que, à côté de l'accélération et de ...

Qu'améliorerez-vous en supprimant les aides personnalisées au logement (APL) sans plafonner les loyers ? Aujourd'hui, nous voterons en faveur de ce texte, qui aidera les copropriétaires en difficulté, mais demain – comme hier –, nous ne soutiendrons aucune politique de régression du droit au logement. Pour conclure, je remercie la rapporteure...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé a trouvé de nombreux soutiens dans cet hémicycle, mais également à l’Assemblée nationale, ce dont notre groupe se réjouit. Il aurait été plus réjouissant encore que, à côté de l’accélération et de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé a trouvé de nombreux soutiens dans cet hémicycle, mais également à l’Assemblée nationale, ce dont notre groupe se réjouit. Il aurait été plus réjouissant encore que, à côté de l’accélération et de ...

Qu’améliorerez-vous en supprimant les aides personnalisées au logement (APL) sans plafonner les loyers ? Aujourd’hui, nous voterons en faveur de ce texte, qui aidera les copropriétaires en difficulté, mais demain – comme hier –, nous ne soutiendrons aucune politique de régression du droit au logement. Pour conclure, je remercie la rapporteure...

Cet amendement, comme les précédents, a trait à l'information des parties civiles. Plus précisément, il vise à ce que l'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de la procédure pénale, y compris au cours de l'exécution des peines.

Cet amendement a pour objet de réintroduire les dispositions qui figuraient à l'article 3 du texte issu de l'Assemblée nationale, lequel a été supprimé en commission. Cet article instaurait un examen médical obligatoire en cas d'accident de la route ayant causé un homicide routier ou des blessures routières entraînant une ITT supérieure à troi...

Défendu !

Défendu !

Défendu !

Le projet de loi dont nous débattons n’enlève pas la responsabilité des copropriétaires dans la prise de décision. Or ces derniers n’ont pas toujours le même souci du bon fonctionnement de la copropriété ; je pense notamment à certains propriétaires bailleurs qui considèrent leur logement comme un moyen de s’enrichir : ils investissent le moins...

Comme mes collègues, je tiens à saluer la qualité de nos débats en séance et au sein de la commission, et celle des auditions qui ont été menées. Si nous avons pu avancer relativement vite au sein de l’hémicycle, en examinant en quelques heures seulement plus de cent soixante amendements et une cinquantaine d’articles, c’est certainement parce...

Ce projet de loi vise à lutter contre l’habitat dégradé. Or, selon nous, l’article 3 ter a un autre but : il traite non pas de l’habitat dégradé, mais de la lutte contre les sans-abri. Il ne servira manifestement pas à loger les personnes à la rue ; au contraire, il aggravera la condition de celles et ceux qui survivent en construisant, ...