Interventions en hémicycle de Marianne MARGATÉ

Nous partageons la position exprimée par les auteurs des amendements précédents et demandons à notre tour le rétablissement de ce fonds de garantie pour la rénovation. On le sait, intervenir efficacement suppose de s’attaquer à la pauvreté et au manque de moyens : ne voter que des mesures procédurales facilitant des interventions que personne ...

Dix ans, c'est très long ; deux arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité, c'est trop, s'agissant de situations souvent insoutenables pour celles et ceux qui les vivent au quotidien. En outre, ce type d'arrêté n'est pas pris à la légère ni sans réfléchir par les élus ou les représentants de l'État qui en ont la responsabilit...

Cet amendement vise à garantir la qualité des logements mis en colocation. Nous souhaitons définir un certain niveau d’exigence et instaurer des normes de confort pour les pièces louées en copropriété, afin que celles-ci assurent à chaque occupant des conditions dignes d’existence. Les baux séparés ne permettent pas toujours de distinguer les...

Dix ans, c’est très long ; deux arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité, c’est trop, s’agissant de situations souvent insoutenables pour celles et ceux qui les vivent au quotidien. En outre, ce type d’arrêté n’est pas pris à la légère ni sans réfléchir par les élus ou les représentants de l’État qui en ont la responsabilit...

Nous avons eu plusieurs échanges avec des élus locaux, notamment avec Philippe Rio, le maire de Grigny. Cette commune abrite sur son territoire la plus grande copropriété de France, Grigny 2, pour laquelle un plan d’intervention important a été mis en place, ce qui nous permet de bénéficier d’un retour d’expérience sur lequel nous pouvons nous ...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

La question de la décence des logements est au cœur de ce texte. Le Gouvernement a pourtant tenté de déposer un amendement pour contourner l’interdiction des passoires thermiques ; heureusement, il a été déclaré irrecevable. Dans la même logique, j’espère que, si le Gouvernement avait déposé un amendement pour réduire les normes d’habitabilité...

Cet amendement vise à mieux prendre en compte la situation des résidents de logements dégradés, qui sont parfois temporairement relogés lorsque des travaux d'ampleur doivent être réalisés pour réhabiliter leur logement. Dans ces cas précis, il arrive qu'un hébergement temporaire leur soit proposé le temps que les travaux se déroulent. Or nous ...

Cet amendement vise à inverser la charge de la preuve en présumant que tous les locataires sont de bonne foi et en imposant au propriétaire souhaitant résilier le bail de prouver la mauvaise foi de de son locataire. En effet, cette notion de « bonne foi », juridiquement floue, permet au propriétaire de s'appuyer sur un défaut de paiement pour ...

La crise du logement n’est pas la même pour tout le monde et certains en profitent pour s’enrichir. Nous pouvons souligner les efforts faits dans ce texte, qui intègre plusieurs dispositions qui vont compliquer la vie des marchands de sommeil. Notre amendement s’inscrit dans cette continuité, pour que les personnes mal logées dans un logement ...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à mieux prendre en compte la situation des résidents de logements dégradés, qui sont parfois temporairement relogés lorsque des travaux d’ampleur doivent être réalisés pour réhabiliter leur logement. Dans ces cas précis, il arrive qu’un hébergement temporaire leur soit proposé le temps que les travaux se déroulent. Or nous ...

Nous souhaitons également mieux protéger les trop nombreux locataires qui vivent dans un habitat dégradé, et pas toujours en copropriété, d’ailleurs. Pour autant, notre amendement vise à empêcher les résiliations de bail lorsqu’une procédure contradictoire prévue à l’article L. 511-10 du code de la construction et de l’habitation est engagée. ...

Nous souhaitons mettre en place une meilleure information des copropriétaires, qui ont parfois du mal à en obtenir auprès de leur syndic. Nous proposons donc que le syndic soit tenu de fournir un état des procédures en cours lors de chaque assemblée générale, ce qui sera l’occasion pour lui de présenter sa bonne gestion des litiges et l’avance...

Ce projet de loi traite des copropriétés dégradées, donc du partage des responsabilités sur le bâti entre copropriétaires. Les parties communes sont souvent les endroits les plus négligés des copropriétés dégradées ; les interventions dont il faut décider collectivement sont en effet les plus difficiles à faire voter et à financer. Par ailleur...

Cet amendement vise à inverser la charge de la preuve en présumant que tous les locataires sont de bonne foi et en imposant au propriétaire souhaitant résilier le bail de prouver la mauvaise foi de de son locataire. En effet, cette notion de « bonne foi », juridiquement floue, permet au propriétaire de s’appuyer sur un défaut de paiement pour ...

Cet amendement vise à inverser la charge de la preuve en présumant que tous les locataires sont de bonne foi et en imposant au propriétaire souhaitant résilier le bail de prouver la mauvaise foi de son locataire. En effet, cette notion de « bonne foi », juridiquement floue, permet au propriétaire de s’appuyer sur un défaut de paiement pour jus...

Nous plaidons pour que les syndics soient tenus de transmettre un certain nombre d'informations aux administrations communales qui les sollicitent, notamment aux services municipaux du logement. Cette obligation de transmission concernerait notamment le règlement de copropriété, les plans et tout ce qui permet de faciliter les enquêtes conduit...

Ce projet de loi vise à lutter contre l'habitat dégradé. Or, selon nous, l'article 3 ter a un autre but : il traite non pas de l'habitat dégradé, mais de la lutte contre les sans-abri. Il ne servira manifestement pas à loger les personnes à la rue ; au contraire, il aggravera la condition de celles et ceux qui survivent en construisant, ...

Ce projet de loi traite des copropriétés dégradées, donc du partage des responsabilités sur le bâti entre copropriétaires. Les parties communes sont souvent les endroits les plus négligés des copropriétés dégradées ; les interventions dont il faut décider collectivement sont en effet les plus difficiles à faire voter et à financer. Par ailleur...