Les amendements de Marie-Agnès Labarre pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’absentéisme est un phénomène extrêmement complexe, qu’il faut bien se garder de traiter à la légère, au gré des opportunités médiatiques que cela peut représenter. Pourtant, la présente proposition de loi a été élaborée à la hâte par le député Éric Ciotti, à la suite du discour...
Nous nous sommes opposés en 2006 à l’instauration du contrat de responsabilité parentale, mis en place par la loi pour l’égalité des chances, bien mal nommée, d’ailleurs. Sous prétexte de lutter contre l'absentéisme scolaire, a été remis en place à cette occasion un dispositif particulièrement inéquitable qui avait été désavoué par la même maj...
L’article 4 de la présente proposition de loi vise à supprimer la compensation financière par les minima sociaux dans le cas d’une perte de revenus liée à la suspension ou la suppression des allocations familiales. Cette compensation avait pourtant été pointée dans le rapport de M. Luc Machard comme un argument de plus en faveur de la suppress...
Le groupe CRC-SPG votera contre le rapport et contre cette loi injuste et inefficace. Le Gouvernement a reconnu l'inefficacité de telles mesures, lorsque M. Sarkozy était ministre. Du reste, nous n'avons pas de bilan des contrats de responsabilité parentale : il faut en faire l'évaluation !