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Les interventions de Marie-Annick Duchêne sur ce dossier
321 amendements trouvés
10/05/2013 — Amendement N° COM-217 au texte N° 20122013-441 - Titre (Rejeté)
Mme Duchêne
TITRE Remplacer le titre : Projet de loi Orientation et programmation pour la Refondation de l'école de la République par Projet de loi d'Orientation et de programmation pour l'école de la République . Exposé sommaire : Ce texte ne concerne que l'orientation et une certaine programmation mais n'aborde pas les textes fondateurs de l'E...
