Interventions en commissions de Marie-Arlette Carlotti

Nous sommes saisis du projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains. Ce texte, déposé à l'Assemblée nationale en juillet 2021, a été examiné le 27 janvier 2022 seulement, soit 6 mois après. Il a été déposé le jour même au Sénat et le gouvernement avait demandé son inscriptio...

J'ai lu votre remarquable tribune, cher collègue, dans laquelle vous faites état des travaux d'une ONG qui conclut à ce que 300 personnes sortent des listes des personnes en attente de transplantation en France. Je n'ai pas voulu reprendre ces chiffres dans le rapport, car nous manquons de références précises. On sait qu'il y a une sorte d' « é...

Monsieur Lacôte, je vous ai connu ambassadeur de France en Arménie après le cessez-le-feu au Haut-Karabagh. Le groupe de Minsk imposait la neutralité à ses membres, c'était compréhensible durant les négociations, mais dès lors qu'une des parties avait choisi les armes, ce n'était plus compréhensible. La Russie s'est déployée, apparaissant comme...

Vous avez largement développé les crises migratoires en cours. Je vais focaliser mon propos sur la Méditerranée. 2021 aura été l'une des années les plus meurtrières puisque l'on y a recensé 1 300 morts de migrants. Vous avez déployé des opérations dès 2015. Elles sont permanentes. Quels en sont les résultats, en particulier en termes de passeur...

Nous nous sommes également intéressés à l'hébergement et au logement de nos soldats. Présenté en 2017 par la ministre des armées, le plan « famille » a fait du logement et de l'hébergement des axes prioritaires afin d'assurer à nos militaires des conditions de vie décentes. Notre premier constat est que le parc immobilier de la défense n'est...

Nous sommes favorables à l'adoption de ces crédits du fait de leur hausse et des évolutions qui résultent de la loi du 4 août 2021 à laquelle nous avons beaucoup contribué. Il faut cependant suivre avec vigilance la mise en place de la commission d'évaluation, qui est un apport essentiel de la loi. S'agissant des pays pauvres prioritaires, nous...

Je me souviens que sur le criblage, nous avions accepté de sursoir au débat en échange de ce rapport. Il ne serait pas acceptable qu'il ne nous soit pas présenté.

Je voudrais vous interroger sur la question de l'identité juridique. Nous le savons, des centaines et des centaines de personnes à travers le monde n'en disposent pas, particulièrement les enfants, qui sont la proie de tous les trafics, faute d'état civil dans leur pays. Plusieurs pays se sont engagés dans une initiative internationale. Quelle...

Le 6 septembre dernier, la FREMM Provence, stationnée à Toulon, est passée en double équipage. Ce passage est intervenu moins de trois mois après que le PSP Pluvier, basé à Cherbourg, a connu la même évolution. Ces deux exemples récents s'inscrivent dans une tendance de fond qui a déjà vu passer sous ce régime du double équipage, depuis 2019, t...

Vous nous avez parlé d'une armée de Terre qui a un moral solide. Cela vous paraît prioritaire. Le budget 2022 sera le dernier couvert par le plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, notamment sur les questions d'hébergement. Les sous-investissements chroniques ont laissé, parfois, des infrastruc...

Le budget 2022 va permettre de poursuivre les investissements en matière de logement et d'hébergement des militaires dans le cadre du « plan famille ». À ce stade, nous y voyons plus clair pour la suite mais nous avons besoin de faire un point sur la situation. Quelles sont les conditions d'hébergement sur vos bases aériennes ? Par extension, j...

Ce n'est pas tout à fait cela. La question venait du fait qu'il existe des zones grises. Or l'aide au développement est une continuité, allant des mesures d'urgence aux projets de développement de long terme. Il faut donc aller plus loin que ce que vous nous présentez.

Vous avez raison, l'amélioration du quotidien des combattants constitue un objectif majeur. Le plan de relance consacre des moyens à votre ministère. Comment s'articulent-ils avec le projet de loi de finances ? Correspondent-ils à une véritable augmentation de moyens ou à un redéploiement ? Dans quelle proportion bénéficieront-ils au programme ...

L'histoire du Caucase du sud a été très marquée par la domination des puissances voisines, perse, russe et ottomane. Cette région demeure aujourd'hui une région sous influences. Le premier enseignement de ce conflit, c'est la responsabilité manifeste de l'Azerbaïdjan et de la Turquie. Les négociations engagées depuis près de 30 ans s'enlisaien...

L'Arménie a, elle aussi, posé des mines antipersonnel. 747 victimes ont été recensées avant le conflit récent, souvent des civils. Deux journalistes ont été tués en 2020. Les deux parties se renvoient la responsabilité du minage, aucune des deux n'ayant signé la Convention d'Ottawa. Les Arméniens communiquent les cartes au compte-goutte. Les Az...

La France doit avoir une vraie stratégie dans cette région. Elle est attendue. Notre communauté arménienne doit poursuivre son action dans le domaine mémoriel, mais aussi investir en Arménie et contribuer à l'indépendance économique de ce pays. La publication du rapport est approuvée.

Je voudrais également revenir sur le Haut-Karabagh en évoquant la question des prisonniers. Nous avons des retours très différents. Les Arméniens nous disent qu'il y a 200 prisonniers maltraités, torturés et dans une situation extrême. Côté azerbaïdjanais, on nous dit qu'il n'y en a que 60 qui n'ont pas le statut de prisonnier de guerre car ils...

Je ne comprends pas que, à l'alinéa 1er, vous ayez supprimé les mots « en cohérence avec les autres politiques publiques de la France » : ce lien établi d'emblée entre la politique de développement solidaire et les autres politiques publiques de notre pays est pourtant très important.

Je le demande expressément aux rapporteurs, nous sommes tous favorables à la cohérence des politiques publiques de notre pays...

À l'alinéa 8, nous étions pour l'affirmation d'un principe de non-discrimination en général, le texte ne fait que l'appliquer à l'attribution de l'aide aux populations. Pourquoi une telle restriction ? On nous dit qu'il y aura un rapport sur le sujet, mais nous préférerions à tout le moins que le principe de non-discrimination s'applique à l'ac...