Interventions en commissions de Marie-Arlette Carlotti

Je ne souhaite pas refaire le débat, mais je préférerais que l'alinéa 8 mentionne « le respect de la non-discrimination dans le cadre de l'action humanitaire ».

Nous commençons par un tout petit bout de la question financière ! Je préférerais qu'on nous expose la totalité du problème, avec la programmation, les pourcentages, la TTF, avant de revenir à cet amendement. Vous connaissez parfaitement le sujet : exposez-nous les propositions qui sont faites et nous verrons si cette clause de revoyure est néc...

Je suis aussi inquiète. Rien n'interdit au Gouvernement de réduire les objectifs.

Nous nous sommes beaucoup battus au Sénat pour cibler l'aide vers les pays prioritaires. Nous avons une responsabilité particulière à l'égard des pays du G5 Sahel, par exemple. Nous proposions un seuil de 30 % pour l'APP, contre 15 % actuellement.

Je ne suis pas pleinement satisfaite de ce montant. Certes, un effort a été fait, puisqu'il a doublé par rapport à 2017, mais nous restons toutefois bien en deçà de la moyenne de l'OCDE. La marche de 1 milliard était peut-être trop importante à franchir pour Bercy, mais c'est en tout cas l'objectif vers lequel il faudrait tendre. Seuls 7 % de l...

Je suis d'accord avec ces remarques, mais je souhaite toutefois ajouter, derrière « les entreprises », la formule « notamment les entreprises d'économie sociale et solidaire». J'y insiste, car ce réseau de petites entreprises d'ESS est très important pour le travail sur le terrain, que ce soit avec les pays partenaires, pour les microprojets, p...

Je regrette que l'on revienne aux ordonnances. Il n'y a pas d'urgence, elles ne sont pas nécessaires. Le Sénat avait été soucieux de maintenir les prérogatives du Parlement.

Il est important que la France adhère au groupe de travail mentionné. Mais je me rallie à votre proposition, car le texte fait déjà référence à l'identité juridique précédemment. La proposition de rédaction n° 19 est adoptée.

Effectivement, c'est une différence importante : la nouvelle architecture fait tout remonter au Président de la République, nous avons une vision plus transversale et ministérielle de l'aide publique au développement, que le CICID est censé porter ; malheureusement, tous les Premiers ministres n'ont pas eu une telle ambition et le CICID n'est r...

À l'alinéa 57, je ne voudrais pas que soit supprimée la référence au Fonds de soutien aux organisations féministes. C'est un vecteur important par lequel passe l'aide au développement dans beaucoup de pays. Le fonds a été créé par le Président de la République pour une période limitée et renouvelable. L'ensemble des ONG féministes s'inquiètent,...

Ma première question porte sur le programme 212 et le secteur de la santé. Je souhaite vous interroger sur la situation des agents militaires et civils qui travaillent dans les hôpitaux militaires. Il a été décidé qu'un complément de traitement indiciaire leur serait versé en 2021. Va-t-on tenir cet engagement ? Quel sera le montant de ce compl...

Nous défendons l'objectif de 0,7 % et pourrons vous rejoindre sur des propositions concrètes et de nouvelles formes de financement. Mais nous préférons cet amendement aux chimères que propose le Gouvernement dans ce projet de loi.

Je tiens à remercier les corapporteurs et l'ensemble de nos collègues pour l'excellent travail que nous avons réalisé : le texte de la commission est bien meilleur que celui que nous a transmis l'Assemblée nationale. Faisons en sorte que ce texte ne soit pas détricoté en séance publique. La réunion est close à 10 h 45. Le sort des amendements...

Je présenterai deux blocs d'amendements. D'abord sur le ciblage de l'aide publique au développement. Constatant une dispersion de l'aide, nous avons voulu la cibler sur les 19 pays prioritaires ainsi que sur certains secteurs comme l'éducation et les services sociaux. Ensuite, sur les biens mal acquis, un thème sur lequel le Sénat a déjà bien t...

Cet amendement va peut-être trop loin, mais je ne comprends pas pourquoi on ne tire pas les leçons de la crise sanitaire en ajoutant à la liste des priorités de l'aide publique au développement, telle qu'elle est prévue à l'article 1er A, la lutte contre les pandémies, et en inscrivant les vaccins au rang de bien public mondial. En agissant de ...

Il ne faut pas renoncer à l'objectif de 0,7 %, même s'il date de cinquante ans et qu'on a du mal à l'atteindre. L'amendement des rapporteurs est intéressant, car il prévoit un contrôle du Parlement avec une clause de revoyure, et permet d'avancer un peu plus que ce que l'on aurait souhaité. Toutefois, il manque de clarté, et je voterai sans hés...

J'accepte de retirer cet amendement. L'amendement COM-27 est retiré.

Je le retire. L'amendement COM-28 est retiré.

Je le maintiens. L'amendement COM-31 n'est pas adopté.

Je le maintiens. L'amendement COM-30 n'est pas adopté.