Interventions de Marie-Arlette Carlotti

Le 6 septembre dernier, la FREMM Provence, stationnée à Toulon, est passée en double équipage. Ce passage est intervenu moins de trois mois après que le PSP Pluvier, basé à Cherbourg, a connu la même évolution. Ces deux exemples récents s'inscrivent dans une tendance de fond qui a déjà vu passer sous ce régime du double équipage, depuis 2019, t...

Vous nous avez parlé d'une armée de Terre qui a un moral solide. Cela vous paraît prioritaire. Le budget 2022 sera le dernier couvert par le plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, notamment sur les questions d'hébergement. Les sous-investissements chroniques ont laissé, parfois, des infrastruc...

Le budget 2022 va permettre de poursuivre les investissements en matière de logement et d'hébergement des militaires dans le cadre du « plan famille ». À ce stade, nous y voyons plus clair pour la suite mais nous avons besoin de faire un point sur la situation. Quelles sont les conditions d'hébergement sur vos bases aériennes ? Par extension, j...

Madame la secrétaire d’État, je me permets de m’adresser directement à vous, car je connais votre engagement de très longue date sur la question du handicap. Vous avez ce sujet chevillé au corps, nous avez-vous dit tout à l’heure, ce qui est vrai. C’est pourquoi je ne peux pas imaginer que vous assimiliez l’AAH à une prestation sociale. Cette ...

Ce n'est pas tout à fait cela. La question venait du fait qu'il existe des zones grises. Or l'aide au développement est une continuité, allant des mesures d'urgence aux projets de développement de long terme. Il faut donc aller plus loin que ce que vous nous présentez.

Vous avez raison, l'amélioration du quotidien des combattants constitue un objectif majeur. Le plan de relance consacre des moyens à votre ministère. Comment s'articulent-ils avec le projet de loi de finances ? Correspondent-ils à une véritable augmentation de moyens ou à un redéploiement ? Dans quelle proportion bénéficieront-ils au programme ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat a largement contribué à faire évoluer dans le bon sens le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Nous avons travaillé rigoureusement, avec une grande exigence et la volonté de faire aboutir une loi...

L'histoire du Caucase du sud a été très marquée par la domination des puissances voisines, perse, russe et ottomane. Cette région demeure aujourd'hui une région sous influences. Le premier enseignement de ce conflit, c'est la responsabilité manifeste de l'Azerbaïdjan et de la Turquie. Les négociations engagées depuis près de 30 ans s'enlisaien...

L'Arménie a, elle aussi, posé des mines antipersonnel. 747 victimes ont été recensées avant le conflit récent, souvent des civils. Deux journalistes ont été tués en 2020. Les deux parties se renvoient la responsabilité du minage, aucune des deux n'ayant signé la Convention d'Ottawa. Les Arméniens communiquent les cartes au compte-goutte. Les Az...

La France doit avoir une vraie stratégie dans cette région. Elle est attendue. Notre communauté arménienne doit poursuivre son action dans le domaine mémoriel, mais aussi investir en Arménie et contribuer à l'indépendance économique de ce pays. La publication du rapport est approuvée.

Je voudrais également revenir sur le Haut-Karabagh en évoquant la question des prisonniers. Nous avons des retours très différents. Les Arméniens nous disent qu'il y a 200 prisonniers maltraités, torturés et dans une situation extrême. Côté azerbaïdjanais, on nous dit qu'il n'y en a que 60 qui n'ont pas le statut de prisonnier de guerre car ils...

Je ne comprends pas que, à l'alinéa 1er, vous ayez supprimé les mots « en cohérence avec les autres politiques publiques de la France » : ce lien établi d'emblée entre la politique de développement solidaire et les autres politiques publiques de notre pays est pourtant très important.

Je le demande expressément aux rapporteurs, nous sommes tous favorables à la cohérence des politiques publiques de notre pays...

À l'alinéa 8, nous étions pour l'affirmation d'un principe de non-discrimination en général, le texte ne fait que l'appliquer à l'attribution de l'aide aux populations. Pourquoi une telle restriction ? On nous dit qu'il y aura un rapport sur le sujet, mais nous préférerions à tout le moins que le principe de non-discrimination s'applique à l'ac...

Je ne souhaite pas refaire le débat, mais je préférerais que l'alinéa 8 mentionne « le respect de la non-discrimination dans le cadre de l'action humanitaire ».

Nous commençons par un tout petit bout de la question financière ! Je préférerais qu'on nous expose la totalité du problème, avec la programmation, les pourcentages, la TTF, avant de revenir à cet amendement. Vous connaissez parfaitement le sujet : exposez-nous les propositions qui sont faites et nous verrons si cette clause de revoyure est néc...

Je suis aussi inquiète. Rien n'interdit au Gouvernement de réduire les objectifs.

Nous nous sommes beaucoup battus au Sénat pour cibler l'aide vers les pays prioritaires. Nous avons une responsabilité particulière à l'égard des pays du G5 Sahel, par exemple. Nous proposions un seuil de 30 % pour l'APP, contre 15 % actuellement.

Je ne suis pas pleinement satisfaite de ce montant. Certes, un effort a été fait, puisqu'il a doublé par rapport à 2017, mais nous restons toutefois bien en deçà de la moyenne de l'OCDE. La marche de 1 milliard était peut-être trop importante à franchir pour Bercy, mais c'est en tout cas l'objectif vers lequel il faudrait tendre. Seuls 7 % de l...

Je suis d'accord avec ces remarques, mais je souhaite toutefois ajouter, derrière « les entreprises », la formule « notamment les entreprises d'économie sociale et solidaire». J'y insiste, car ce réseau de petites entreprises d'ESS est très important pour le travail sur le terrain, que ce soit avec les pays partenaires, pour les microprojets, p...