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47 interventions trouvées.

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, dont nous regrettons l’absence. Un maire et sa famille pris pour cible, avec une tentative d’incendie de leur domicile, à L’Haÿ-les-Roses ; deux mairies intégralement brûlées, à Villeneuve-le-Roi et à Valenton ; plusieurs postes de police municipale attaqués, dont ceux de Villecresnes et de Sucy-...

Mme Marie-Carole Ciuntu . L’espoir du maire de L’Haÿ-les-Roses, qui nous écoute aujourd’hui, de voir ses agresseurs sanctionnés s’amenuise encore ! Vous lui aviez pourtant donné l’assurance, madame la Première ministre, quand vous étiez allée le voir, que ses agresseurs seraient sanctionnés. Nous espérons sincèrement qu’ils le seront !

Mme Marie-Carole Ciuntu . L’espoir du maire de L’Haÿ-les-Roses, qui nous écoute aujourd’hui, de voir ses agresseurs sanctionnés s’amenuise encore ! Vous lui aviez pourtant donné l’assurance, madame la Première ministre, quand vous étiez allée le voir, que ses agresseurs seraient sanctionnés. Nous espérons sincèrement qu’ils le seront !

Cet amendement a pour objet de relever le niveau du droit de timbre pour naturalisation et de le porter de 55 euros à 250 euros, soit un niveau équivalent à la somme requise dans les pays européens auxquels il est normal de se comparer et plus proche des tarifs habituels concernant les demandes usuelles de documents officiels.

Cet amendement a pour objet de relever le niveau du droit de timbre pour naturalisation et de le porter de 55 euros à 250 euros, soit un niveau équivalent à la somme requise dans les pays européens auxquels il est normal de se comparer et plus proche des tarifs habituels concernant les demandes usuelles de documents officiels.

Cet amendement a pour objet de relever le niveau du droit de timbre pour naturalisation et de le porter de 55 euros à 250 euros, soit un niveau équivalent à la somme requise dans les pays européens auxquels il est normal de se comparer et plus proche des tarifs habituels concernant les demandes usuelles de documents officiels.

Cet amendement a pour objet de relever le niveau du droit de timbre pour naturalisation et de le porter de 55 euros à 250 euros, soit un niveau équivalent à la somme requise dans les pays européens auxquels il est normal de se comparer et plus proche des tarifs habituels concernant les demandes usuelles de documents officiels.