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Les interventions de Marie-Christine Blandin sur ce dossier
5 amendements trouvés
15/09/2010 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20092010-663 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Cartron, M. Bodin, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage, Blandin, MM. Domeizel, Bérit-Débat, Mme Bourzai, les me...
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, spécifiant les taux d'orientation par défaut dans les différentes filières de l'enseignement professionnel, les mesures prises pour y remédier, ainsi que les conditions...
15/09/2010 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20092010-663 - Article 4 (Rejeté)
Mme Cartron, M. Bodin, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage, Blandin, MM. Domeizel, Bérit-Débat, Mme Bourzai, les me...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/09/2010 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20092010-663 - Article 3 (Rejeté)
Mme Cartron, M. Bodin, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage, Blandin, MM. Domeizel, Bérit-Débat, Mme Bourzai, les me...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/09/2010 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20092010-663 - Article 2 (Rejeté)
Mme Cartron, M. Bodin, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage, Blandin, MM. Domeizel, Bérit-Débat, Mme Bourzai, les me...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/09/2010 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20092010-663 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cartron, M. Bodin, Mme Blondin, M. Lagauche, Mmes Lepage, Blandin, MM. Domeizel, Bérit-Débat, Mme Bourzai, les me...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
