Examen du rapport

Je tiens à mon tour à vous remercier, monsieur le président, de votre présidence bienveillante et efficace, ainsi que de votre implication dans nos travaux et dans l'élaboration de ce rapport. Monsieur le président, mes chers collègues, le secrétariat de la mission d'information vous a transmis vendredi dernier le projet de rapport, qui compre...

S'agissant du chargeur universel, vous avez tout à fait raison : quoique l'Europe en ait décidé le principe, sur le terrain, il se fait attendre. Cette question est évoquée à la page 37 du rapport, dans des termes proches des vôtres. Concernant les batteries, plusieurs associations, dont les Amis de la Terre ou Halte à l'obsolescence programmé...

Je précise, pour ceux qui ne le sauraient pas encore, que vous avez rédigé, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport sur les terres rares. Vous avez donc étudié l'amont - l'approvisionnement -, alors que notre rapport porte sur l'aval. Mais en étudiant l'aval, nous sommes revenus quelqu...

Vous avez invoqué votre qualité de coprésident du groupe d'études « Gestion des déchets » : si vous ajoutez le savoir d'Évelyne Didier et les connaissances de Delphine Bataille sur les terres rares, j'avais bien conscience, quand s'est formée cette mission, que nous étions sous surveillance...

Je suis entre deux hommes compétents et expérimentés qui murmurent que c'est déjà interdit... Ne faudrait-il pas mettre appartenance au pluriel ?

Je suis d'accord avec mon collègue, nous ne souhaitons pas une sanction terminale trop tardive et qui nous poserait ensuite la question du chanteur Gilles Servat, « qu'est-ce qu'on va en faire ? ». Il faut y remédier. Toutefois, nous débattons d'une proposition de rédaction n° 8 de Mme Laborde, qui a été retirée. Nous devons respecter les règle...

Sur la méthode : j'ai noté le secret de nos travaux, même si toutes les auditions sont sur internet. C'est dommage, car nous assumons ce que nous disons. Il est d'usage que le rapporteur conserve le monopole de la communication sur son rapport ; mais en nous interdisant de publier nos contributions, vous franchissez la limite de la Constitution.

Reste qu'il n'a pas été facile de respecter les règles contraignantes de consultation du projet de rapport. Le Sénat pourrait passer au XXIe siècle en fournissant des outils numériques non branchés sur l'extérieur, de manière à faire une recherche par mots clés, tels que « autorité » ou « islam », plutôt que de nous contraindre à parcourir sur ...

Sur le fond, ce travail était parti d'une inspiration polémique. Bien qu'il ait évolué, le but énoncé n'a pas été atteint. Vous ne disposez pas des chiffres, et vous reconnaissez que ce n'est pas le plus important ; vos propositions - pour les rares qui soient bonnes - ne sont pas nouvelles ou nécessitent des moyens, telle la formation continue...

Le cinquième dysfonctionnement est relatif aux processus de pharmacovigilance. Malgré l'apparition de signalement nombreux, il n'y a pas eu de coordination suffisante entre la commission d'AMM et le commission nationale de pharmacovigilance, dont certains membres s'interrogeaient dès 2007 sur le maintien de ce médicament, suspendu en 2009 et re...

Le cinquième dysfonctionnement est relatif aux processus de pharmacovigilance. Malgré l'apparition de signalement nombreux, il n'y a pas eu de coordination suffisante entre la commission d'AMM et le commission nationale de pharmacovigilance, dont certains membres s'interrogeaient dès 2007 sur le maintien de ce médicament, suspendu en 2009 et re...

On semble reprocher à votre rapport d'être dense et de présenter trop de propositions. Mais, vu le foisonnement d'informations que nous ont apportées les auditions sur les mille façons qu'ont les lobbies d'agir contre l'intérêt général, je considère qu'il était nécessaire qu'en ressorte un foisonnement de propositions, afin de ne rien laisser p...

On semble reprocher à votre rapport d'être dense et de présenter trop de propositions. Mais, vu le foisonnement d'informations que nous ont apportées les auditions sur les mille façons qu'ont les lobbies d'agir contre l'intérêt général, je considère qu'il était nécessaire qu'en ressorte un foisonnement de propositions, afin de ne rien laisser p...

Je préfère l'amendement parce qu'il n'y a pas que les conflits d'intérêts qui posent problème ; la qualité de l'expertise peut aussi être entamée par le laxisme de certains protocoles.

Je préfère l'amendement parce qu'il n'y a pas que les conflits d'intérêts qui posent problème ; la qualité de l'expertise peut aussi être entamée par le laxisme de certains protocoles.

Il est bien question dans vos suggestions d'écouter les lanceurs d'alerte, mais que devient l'alerte une fois lancée ? Je propose de remplacer le souhait par une formule plus affirmative dans la dernière phrase de l'exposé des motifs de la proposition n° 39, dans le corps du rapport, car il est insuffisant de dire « souhaitable » que les pers...

Il est bien question dans vos suggestions d'écouter les lanceurs d'alerte, mais que devient l'alerte une fois lancée ? Je propose de remplacer le souhait par une formule plus affirmative dans la dernière phrase de l'exposé des motifs de la proposition n° 39, dans le corps du rapport, car il est insuffisant de dire « souhaitable » que les pers...

Plusieurs collègues ont souhaité que des traits saillants apparaissent plus clairement, pour des raisons de communication. Ne faut-il pas mettre en vedette le rôle du ministre qui, certes, n'est pas un spécialiste, mais qui doit être celui qui tient à l'écart les intérêts privés, qui est le garant du respect des procédures, du bon fonctionnemen...

Plusieurs collègues ont souhaité que des traits saillants apparaissent plus clairement, pour des raisons de communication. Ne faut-il pas mettre en vedette le rôle du ministre qui, certes, n'est pas un spécialiste, mais qui doit être celui qui tient à l'écart les intérêts privés, qui est le garant du respect des procédures, du bon fonctionnemen...

a fait part de plusieurs remarques : - elle a regretté que le rapport ne décrive pas de manière plus détaillée les mécanismes biologiques à l'origine des maladies provoquées par l'amiante ; - elle a estimé que le rapport n'indiquait pas assez clairement que les Etats-Unis avaient interdit l'amiante, puis en avaient autorisé à nouveau l'ut...