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Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a rappelé que lors de la discussion de la loi dite Grenelle I, la création d'une agence nationale de l'expertise a été décidée par le législateur. Sa mise en place, qui devait intervenir dans les douze mois suivant la promulgation de la loi, est toujours attendue. Une telle instance serait pourtant de nature à garantir, plus efficacement que le...
a rappelé que lors de la discussion de la loi dite Grenelle I, la création d'une agence nationale de l'expertise a été décidée par le législateur. Sa mise en place, qui devait intervenir dans les douze mois suivant la promulgation de la loi, est toujours attendue. Une telle instance serait pourtant de nature à garantir, plus efficacement que le...
a souligné que l'agence prévue par la loi doit contrôler les protocoles destinés à prévenir les conflits d'intérêt et pas les experts eux-mêmes.
a souligné que l'agence prévue par la loi doit contrôler les protocoles destinés à prévenir les conflits d'intérêt et pas les experts eux-mêmes.
