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Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a observé à cet égard qu'il existe déjà un cadre législatif adapté à cet objectif. En plus de l'agence nationale de l'expertise prévue par le législateur dans le cadre de la loi dite « Grenelle I », dont la compétence ne concernerait pas seulement le secteur de l'environnement, il faut prendre en compte les dispositions introduites par le Sénat...
a observé à cet égard qu'il existe déjà un cadre législatif adapté à cet objectif. En plus de l'agence nationale de l'expertise prévue par le législateur dans le cadre de la loi dite « Grenelle I », dont la compétence ne concernerait pas seulement le secteur de l'environnement, il faut prendre en compte les dispositions introduites par le Sénat...
