Engagement national pour l'environnement

L’exigence de qualité environnementale peut renvoyer, comme vous l’avez évoqué, au confort, aux économies de fluides ou encore à la végétalisation. Mais cette exigence, telle que l’on propose ici de la mettre en œuvre, entre de surcroît en résonance avec le souci de préserver la qualité de l’air intérieur, qui relève bien, lui aussi, du domain...

Une fois que les aides auront été utilisées pour réaliser des travaux d’isolation, vous ne proposerez pas de nouveau dispositif visant à améliorer la ventilation par double flux. Or, si vous utilisiez l’argent d’une aide fiscale pour favoriser la réalisation de travaux portant simultanément sur l’isolation et sur le montage d’un double flux, qu...

Je veux apporter une précision. Le frein à l’investissement des foyers défavorisés évoqué par M. le secrétaire d’État n’est pas tellement psychologique, il est surtout le fait des banques !

Comme le disaient MM. Muller et Mirassou, des petites communes sont en panne de trésorerie, sont à la peine, sont à la limite de la tutelle du préfet. Dieu sait si elles sont nombreuses dans ma région ! La discussion qui vient de se dérouler est de caractère très comptable : investissement, retour sur investissement. Que le Grenelle comporte d...

a regretté que certains architectes des Bâtiments de France fassent parfois preuve d'une rigueur excessive en s'opposant à l'installation de dispositifs liés aux économies d'énergie. Elle a souhaité que soit maintenu l'avis conforme des ABF mais, qu'en contrepartie, ceux-ci acceptent de travailler sur l'intégration architecturale de tels dispos...

a insisté, en parallèle, sur la nécessité de favoriser des voies de médiation auprès de l'association nationale des ABF notamment, avant d'engager une procédure de recours administratif. Puis la commission a adopté l'amendement n° 2. Elle a adopté, ensuite, l'amendement n° 3 présenté par M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, visant à insé...