Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Les membres de la commission ont-ils des suggestions quant aux thèmes qui pourraient être portés à l'arbitrage de la nouvelle commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ? J'ai noté celle de M. Legendre.

Je vous rappelle les autres suggestions que j'ai émises. La première porte sur la loi instituant pour les communes un accueil obligatoire des enfants en cas de grève des maîtres d'école, la deuxième sur la loi relative à l'audiovisuel public, la troisième sur la loi Hadopi. Je préciserai au président Assouline qu'il a toute latitude pour centre...