Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier
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Nous examinons les amendements sur ce projet de loi sur lequel nous nous sommes longuement penchés la semaine dernière et dont la présentation par M. Gattolin a été saluée. L'amendement n° 3, déposé par M. Gattolin, a déjà été évoqué lors de la précédente réunion et la commission n'a pas souhaité l'intégrer à son texte.
Le texte de la commission ayant déjà été adopté, nous ne sommes aujourd'hui appelés qu'à donner l'avis de la commission sur les amendements extérieurs.
Ce n'est pas possible. Par honnêteté intellectuelle, nous pouvons être amenés à ne pas prendre part au vote. La commission, quant à elle, peut aussi demander l'avis du Gouvernement.
La position au fond des auteurs de l'amendement a été très bien expliquée par M. Gattolin. Quant aux délais et à l'urgence... Depuis le mois d'octobre et l'arrêt du Conseil d'État, le Gouvernement avait tout le temps de s'y mettre ! Il faut en outre relativiser le manque à gagner qui est invoqué par les nombreux lobbies qui ont frappé à notre p...
Le compte rendu de notre précédente séance, qui ne précise pas le détail des suffrages, selon l'usage, n'a pas relevé que nous avions voté, M. Gattolin et moi, cet amendement. Mais aujourd'hui nous nous trouvons dans une situation inédite : aucun collègue de l'opposition sénatoriale n'est présent.
J'indique que le Gouvernement manifestant un intérêt particulier pour ce texte, le ministre de la culture nous rejoindra, ainsi qu'il y est autorisé depuis la dernière révision constitutionnelle.
Un débat fort technique, qui me rappelle celui où nous avait entrainés la loi « Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI)...
Afin que chacun s'émancipe de la forme et puisse travailler sur le fond, permettez-moi de vous indiquer le calendrier sur ce texte. Il viendra en débat en séance publique le 19 décembre. J'ai pris des assurances pour que la CMP siège le 20 s'il n'était pas adopté conforme, comme le souhaite le ministre. La nouvelle lecture pourrait avoir lieu l...
La question est celle du potentiel supposé de copies extrapolé du périmètre : il y a contestation sur le calcul.
Nous allons entamer, avec la commission des affaires européennes, un travail sur Internet et la création, ainsi qu'un autre, sur le soutien financier des collectivités locales aux acteurs culturels. Nous irons à Bruxelles, où nous rencontrerons M. Vitorino. Le 11 janvier, enfin, nous tiendrons une table ronde sur la conciliation de la liberté d...