Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de six mois sont passés depuis le vote de la loi dite « loi Jacob », laquelle, rappelons-le, a été adoptée à la suite d’une mobilisation sans précédent, dans toute la France, des différents collectifs et populations concernés. Malheureusement, ce texte voté à grand renfort ...

Or c’est l’exploitation même de ce type de ressources qui engendre le danger. À cet égard, le terme de « roche-mère », utilisé par notre ami Michel Teston, est fort utile pour éclairer les modifications dont nous aurons besoin dans le code minier. L’objectif des bureaux d’étude des industriels n’est pas de trouver une méthode propre. Au contra...