Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier
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Comme chaque année à la même période, nous examinons aujourd'hui le bilan de la mise en application des lois relevant de notre commission pour la session écoulée, c'est-à-dire 2012-2013. Le document détaillé va vous être distribué ; vous pouvez constater que sa dimension - plus de quarante pages - montre toute l'importance des deux principaux t...
Cette loi a été examinée puis adoptée lors de l'actuelle session 2013-2014, elle fera donc partie de notre prochain bilan d'application. Il sera probablement plus maigre que celui d'aujourd'hui, car ces temps-ci, nous attendons des textes qui ne viennent pas : sur la création, sur le numérique, sur le patrimoine. La réunion est levée à 12 h 05.
Comme chaque année à la même période, nous examinons aujourd'hui le bilan de la mise en application des lois relevant de notre commission au cours de la session écoulée. Depuis la création d'une commission spécifiquement chargée de l'application des lois, un débat en séance publique est organisé au cours duquel s'expriment tous les présidents d...
Je considère comme important de valoriser nos autres travaux comme ceux de M. Vincent Éblé sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales, ceux de M. Jacques-Bernard Magner sur le prérecrutement dans l'éducation nationale ou encore ceux de M. Pierre Bordier et Mme Cécile Cuki...
Je vous félicite d'avoir mis ce sujet en avant même si le chemin emprunté n'est pas celui que vous aviez envisagé pour résoudre cette question.
Les groupes d'études sont institutionnalisés et les membres de toutes les commissions peuvent en faire partie. C'est presque un démantèlement de la commission. D'où la nécessité de ne pas avoir une structure qui fonctionne en parallèle et qui est parfois mal identifiée. Afin de réintégrer vos travaux au sein de la commission, j'ai demandé que l...
Il convient également de prendre en compte l'interactivité constructive que l'on obtient en suggérant des idées. Les projets ainsi suscités comptent beaucoup.
Chaque commission établit un rapport sur l'application des lois intervenues dans ses secteurs de compétence dont la synthèse faisait jusqu'à présent l'objet d'une communication en Conférence des Présidents. Cette année, compte tenu de la création d'une commission spécifiquement chargée de l'application des lois, la Conférence des Présidents a d...