Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier

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Sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, dont nous sommes saisis pour avis, nous devons nous prononcer sur trois amendements, transmis par la commission des lois.

Je rappelle que M. Ambroise Dupont avait défendu en séance une position unanime de notre commission lorsqu'il avait rapporté sur le sujet et le Sénat nous avait suivis.

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi de M. Éric Doligé visant à simplifier les normes applicables aux collectivités locales. Auparavant, je voudrais vous faire part de la lettre de remerciements que m'a adressée Mme Marie-Christine Saragosse suite à son audition par notre commission.

Nous allons d'abord évoquer les problèmes relatifs à l'archéologie préventive tels que décrits par le rapporteur. L'article 27 présente la particularité que nous en sommes saisis au fond. Nous nous substituons donc à la commission des lois.

Sur les articles 1er et 2, la commission ne s'est saisie que pour avis. L'article 1er concerne un régime dérogatoire. Le rapporteur ne nous propose aucun amendement. Il convient donc de s'abstenir de commenter, d'infléchir dans un sens ou dans l'autre le dispositif. Nous suivons le rapporteur.

L'article 2 concerne l'évolution des normes sportives. Notre rapporteur nous propose de donner un avis favorable à l'adoption de cet article, tel que résultant des travaux de la commission des lois.

Nous n'allons pas entamer des recherches d'intention. Je vous propose de nous prononcer sur la motion de renvoi en commission, que la commission des lois vient d'adopter.