Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier
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Après avoir reçu ce matin libraires et éditeurs, nous entendons cet après-midi les créateurs, soit une délégation du Conseil permanent des écrivains (CPE), qui regroupe dix-sept associations comme la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF), la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des c...
Au sujet de la proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines, dont le rapporteur était M. Humbert, la navette parlementaire se poursuit. Le texte - réduit à la seule définition de l'oeuvre orpheline - a été adopté par le Sénat à l'unanimité, mais il doit encore être examiné par l'Assemblée nationale, où il est en instance. Nous p...
Soyez assurés que nous veillerons à la bonne application des textes votés. Cette commission y consacre chaque année une réunion, et il existe depuis peu une commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.