Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier
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Nous recevons à présent les représentants du collectif « Le Droit du Serf », formé par des auteurs que la loi sur les oeuvres indisponibles du XXe siècle a fâchés, parce qu'ils ne se fient pas aux éditeurs et s'estiment potentiellement spoliés. Vous avez donc créé un site d'édition coopérative pour mettre en ligne des oeuvres et alerter les écr...
Compte tenu de l'expertise d'usage que vous avez sur cette loi, nous sommes intéressés de savoir comment vous envisagez d'agir.
Êtes-vous bien une coopérative d'éditeurs libres de livres numériques ? Allez-vous créer un portail présentant les oeuvres des écrivains qui refusent ce dispositif ?
Les écrivains concernés transgressent-ils des contrats déjà signés avec des éditeurs ou bien s'agit-il d'auteurs ayant récupéré tous leurs droits ?
Je suppose que vous aurez peu de frais de numérisation, étant donné que de nombreux auteurs ont déjà dû recourir à l'écriture numérique ?
Le décret, qui traduira les intentions du gouvernement en la matière, n'a pas encore été pris. Nous verrons bien à l'usage ce qui se passera.