Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier

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Je vous remercie d'avoir si clairement retracé les méandres du parcours législatif de ce texte consensuel. Nous avons eu toutes les peines à établir une rédaction s'accommodant des péripéties de la navette avec l'Assemblée nationale et des échanges avec la Commission européenne. Je vous félicite de votre fermeté et encourage les membres de notr...

Je vous précise que j'ai insisté pour que les deux amendements du Gouvernement vous soient présentés ce matin en commission et non au dernier moment, en séance publique.

Je vous rappelle que nous avions organisé, il y a un an, des auditions consacrées à la chaîne du livre et qui nous avaient permis d'entendre toutes les parties intéressées. Vous pouvez vous y référer. Nous étions en quête d'un véhicule législatif, encouragés par de nombreux courriers reçus tant par le ministère que par notre commission. Or, le ...

Quelle gymnastique arithmétique ! Comme nous ne sommes pas à l'abri de voir émerger un nouveau major de la vente en ligne, je vous suggère donc de viser dans votre rapport, au-delà d'Amazon, « les librairies exclusivement en ligne ».

Nous ciblons, en réalité, les acteurs de la chaîne du livre qui échappent à la fiscalité française.

Notre dernière réunion de 2013 prend fin, au terme d'une année chargée. Je vous souhaite de bonnes fêtes. Je vous rappelle que le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au 7 janvier à 11 heures et que le texte que nous venons d'adopter sera examiné en séance publique le 8 janvier.