Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier
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Mes chers collègues, j'accueille, en votre nom à tous, M. Didier Marie qui remplace M. Jacques Chiron dans notre commission. Nous sommes saisis d'une question préalable et trois amendements sur la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degr...
Je ne me prononce pas sur le fond. Mais au regard des dispositions du Règlement du Sénat, le droit des groupes l'emporte sur un « gentlemen's agreement ». Cette motion est de l'initiative et du droit d'un groupe, qui s'exerce dans les conditions prévues par notre Règlement, sans que je sois investie du pouvoir de la retirer.
Mes chers collègues, je vous rappelle qu'en raison des voeux de M. le Président de la République à la représentation nationale le 21 janvier prochain, la Conférence des Présidents a fixé à 21 heures l'examen de ce texte en séance publique.