Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Mon collègue Claude Domeizel a demandé des explications, moi, je le dis très modestement, je ne demande qu'à apprendre. Je souhaite seulement devenir plus savante au sujet de l'application de l'article 40. Qu'on me dise pourquoi il s'applique. Je me contenterai de cette explication, sans plus, sans débat, simplement pour être plus maligne !
Cet amendement ne crée pas de contrainte : il s'agit seulement d'un amendement de précaution, pour la personne volontaire comme pour l'association. Il est nécessaire de s'assurer, préalablement à l'exécution de la mission, que la personne est dans un état de santé lui permettant de l'accomplir. Il est notamment nécessaire qu'il y ait compatibi...
Cet amendement répond à la même préoccupation que le précédent et, cette fois, monsieur le rapporteur, vous n'aurez pas de document à fustiger en prétendant qu'il est discriminatoire. Il est nécessaire que les personnes volontaires soient protégées, notamment en ce qui concerne leur intégrité physique et mentale. A moins de considérer que les...
Je souhaite simplement préciser que nous ne proposons pas là une procédure figée, appelant une démarche, à savoir la production d'un document, mais que, au contraire, nous nous plaçons dans une logique de recommandation : l'organisme agréé prend les mesures nécessaires. J'ai pris bonne note des propos de M. le ministre, pour qui l'agrément éta...
