Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Dans votre énoncé, vous avez mentionné le fait que la loi relative à la biodiversité avait abrogé les dispositions relatives à la protection des moulins contenues dans la loi relative à la création, à l'architecture et au patrimoine. Vous avez omis de préciser que cette dernière, à l'initiative de notre commission, avait enlevé la protection de...