Égalité des chances

On pourrait, dans une approbation un peu rapide, ne pas considérer d'un mauvais oeil qu'un tuteur, au sein de l'équipe pédagogique, accompagne et suive le travail de l'élève apprenti. Mais ce serait gravement négliger le contexte, qui est celui de l'apprentissage, et de la mort prononcée à l'instant des amendements que nous portions et qui visa...

(M. Josselin de Rohan rit.). Or l'alinéa 10 de l'article 36 du règlement du Sénat dispose : « Les interpellations de collègue à collègue sont interdites. »

Un des sénateurs de la majorité s'est même permis de nous dire que nous n'avions qu'à partir. §

Mais, monsieur le président, quand M. Josselin de Rohan se permet de nous dire : « Allez-vous en ! », cela ne semble pas stimuler votre rigueur zélée. Tout comme, à loisir, vous exercez un regard sélectif sur les bras qui se lèvent. Cet ensemble est inquiétant pour la démocratie.

Mme Marie-Christine Blandin. Et si ce n'était pas si triste, je dirais que, lors de l'examen d'un projet de loi pour l'égalité des chances, il serait temps de penser à l'égalité des droits des sénateurs sur ces travées.

Tous les amendements que je présenterai tendent à permettre la réversibilité et la sortie de cette orientation que nous jugeons trop précoce. Nous ne partageons pas votre opinion et nous pensons que l'adolescent - ou l'adolescente - de moins de seize ans doit rester dans le cursus scolaire ou pouvoir y revenir. Cet amendement permettrait au mo...

Tout à fait, monsieur le président. J'ai dit, monsieur le président, en m'adressant à vous, juste après avoir cité M. de Rohan, que cela ne semblait pas « stimuler votre rigueur zélée ».

Monsieur le président, je terminerai lorsque vous aurez fait appliquer le règlement, notamment l'alinéa 10 de l'article 36.

Je vous remercie. Je terminais donc par ces mots : « Tout comme, à loisir, vous exercez un regard sélectif sur les bras qui se lèvent ». Je peux même développer ma pensée. M. Assouline et moi-même, à la suite de l'intervention de plusieurs sénateurs dans le débat cet après-midi - je pourrai retrouver précisément le moment -, avons tenté une e...

Vous avez beaucoup insisté sur la possibilité de retour de l'élève apprenti dans le cursus d'origine. C'est bien la moindre des choses pour une aventure aussi hasardeuse que l'apprentissage trop précoce. Cependant, pour que votre proposition soit crédible, il faut donner toutes ses chances au retour et ne pas l'hypothéquer par une somme consid...

Il vous offre l'occasion de prouver que l'adolescent bénéficie d'une vraie garantie de pouvoir choisir un retour à l'école qui ne soit pas un échec programmé : il aura donc des cours de rattrapage.

Je serai très brève. M. le ministre nous dit : n'oubliez pas qu'il est prévu de poursuivre l'acquisition du socle commun. J'en prends acte : pour vous, un élève en difficulté dans l'acquisition d'un cursus scolaire prévu à x heures, s'il en fait deux fois moins, reste malgré tout capable d'acquérir le socle commun !

L'amendement n° 481 tend à compléter l'alinéa qui décrit le possible retour dans un établissement d'enseignement. La multiplicité des matières enseignées au collège, le nombre de professeurs - suivant chacun leur progression -, la spécificité du contenu des savoirs à acquérir, demandent le regard expérimenté d'un enseignant référent spécifique...

Oui, monsieur le président, car M. le ministre nous a donné acte du décret qui crée l'enseignant référant, alors que mon amendement définit la mission de ce dernier. Or celle-ci ne figure pas dans le décret !

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement concernant la nécessaire remise en ordre des liasses d'amendements.

Cet amendement devrait convenir à M. Gournac, car il ne relève pas du domaine réglementaire, n'alourdit pas le projet de loi et remplace deux mots par un seul. En prévoyant dans le projet de loi pour l'égalité des chances un dispositif d'apprentissage précoce, vous dites, monsieur le ministre, vouloir trouver une issue pour les jeunes en diffi...

Mme Marie-Christine Blandin. M. le ministre a reproché à notre collègue d'avoir rattaché son amendement à l'article 1er, qui concerne l'apprentissage. Certes, cela n'est pas idéal, mais si ce projet de loi pour l'égalité des chances traite, à d'autres articles, des débits de boisson, des salles de cinéma de type « multiplexe » ou des zones fran...