Égalité des chances

Lorsque ce sont les pouvoirs publics qui gèrent ce genre de problèmes, on obtient des réussites. Je citerai à titre d'exemple la Piscine, le musée d'art et d'industrie de Roubaix, ...

... qui a repris les salariés licenciés par l'usine textile la Lainière de Roubaix. Ces personnes, qui poussaient auparavant des navettes et qui n'étaient donc pas formées pour accompagner un conservateur de musée, sont aujourd'hui des guides remarquables, que je vous invite d'ailleurs à aller voir en situation. Mme la ministre déléguée nous d...

Enfin, il a été dit qu'il n'y aurait pas assez de diplômés dans ces zones. Je suis désolée, ce n'est pas vrai. On refuse simplement de les embaucher, et ce - vous m'obligez à le dire - pour délit de faciès. Nous en reparlerons à l'occasion du débat sur la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Il y aura du travail !

Dans un rapport d'information présenté en 2002 par le sénateur Pierre André dressant le bilan des zones franches urbaines, on estimait que, dans le meilleur des cas, la part des créations d'entreprises dans les emplois était de 50 % environ. Cela signifie que, pour l'autre moitié, les emplois concernaient des entreprises ayant délocalisé leur a...

En préambule, afin d'éviter les a priori, je rappellerai que, voilà plus de dix ans, dans la région Nord-Pas-de-Calais, nous avons doublé le nombre des apprentis ; M. Frimat m'en est témoin, et M. Borloo s'en souvient peut-être ! Le dur apprentissage d'un métier n'est pas une punition ; c'est une mise progressive en situation, qui n'imp...

Combien de savoirs y a-t-il à acquérir dans les métiers de la restauration, du spectacle, le lundi, le mardi, et tous les autres jours de la semaine, sans qu'il soit indispensable qu'on le fasse avant seize ans, le dimanche ? Mais qui servira le boudin le dimanche ? Eh bien ! le restaurateur, sa femme et le commis ! L'apprenti, lui, n'y perdra...

Qui jouera Cosette, dans Les Misérables, le dimanche, me direz-vous ? D'une part, les oeuvres de Victor Hugo se jouent fort bien la semaine, et, d'autre part, il serait paradoxal que vous vous arc-boutiez à légiférer pour favoriser un statut de travail dominical des adolescents, alors que vous bloquez l'inscription à l'ordre du jour de l...

Alors que l'économie mondialisée occupe toutes les niches de non-droit social ou environnemental afin d'augmenter ses bénéfices, il existe tout de même des outils internationaux répondant à l'intérêt public et dont l'objectif est de faire rempart à des pratiques de prédation et d'exploitation des hommes, des femmes, voire des enfants dans les p...

Cet amendement vise à obtenir les garanties écrites d'un entretien préalable avant licenciement. Vous n'avez eu de cesse, au-delà des arguments - que nous n'admettons pas - en faveur du CPE, de dire, de façon assez lapidaire, « c'est toujours mieux que rien »...

...et de donner à entendre aux médias la situation des jeunes en déshérence face à la rareté de l'emploi : en déshérence, peut-être, en fragilité, sûrement, face au foisonnement de statuts nouveaux aux contours incertains ! C'est pourquoi il est nécessaire que la personne « remerciée » - triste vocable - puisse bénéficier d'un entretien et êtr...

...de cette preuve, selon lui, que le CNE n'était pas en dehors du cadre juridique. Mais pour que cela ait un minimum de véracité, dans votre logique, encore faudrait-il que les salariés en CNE ou en CPE aient les moyens matériels d'exercer leur droit. C'est le sens de cet amendement, qui est indispensable pour que la grande majorité des jeune...

Cinquante ans de planning familial et plus de cent ans de luttes sociales ont construit de justes droits pour les femmes, en particulier des droits relatifs à leur protection quand elles travaillent et lorsqu'elles sont enceintes. Au moment de l'entrée dans la vie active, le salaire permet d'être autonome, le corps est au mieux de sa forme et ...

Par là même, ce sont toutes les protections de la femme enceinte au travail et ses droits à congé de maternité que vous remettez en cause. Cet effet collatéral est dommageable. Aussi l'objet de cet amendement est-il de garantir les droits de ces femmes. Si j'en juge par vos avis, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, ce sera à l'employ...

Avec cet amendement nous abordons le cas des arrêts pour cause de maladie. Il convient de conserver le principe d'arrêts de travail pour cause de maladie dans le cadre de ce contrat première embauche. Cet amendement vise ainsi à empêcher tout licenciement qui se fonderait artificiellement sur un motif inavouable. J'imagine que vous allez évoq...

Cet amendement vise le cas de la rupture de contrat à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années. Celui-ci ne pourrait conclure un nouveau contrat première embauche pendant une durée d'un an, après la rupture dudit contrat, pour occuper le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise. On imagine facilement le cas d'...

Cet amendement traite non pas du licenciement pendant le CPE, comme l'amendement n° 449, mais de l'expiration du contrat première embauche. Il s'agit ici d'appliquer un délai de carence pour que les CPE ne se succèdent pas indéfiniment sur le même poste, permettant ainsi de dispenser l'entreprise d'embaucher en CDI normal. Sans cette précautio...

Cet amendement porte sur le fonds de solidarité créé par la loi du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi. Il est inquiétant de constater que les missions de ce fonds semblent s'étendre indéfiniment. Destiné à l'origine à l'allocation de solidarité spécifique, il a ens...

Nous défendons le code du travail parce que nous tenons à ce rempart. Nous le défendons également parce que, loin d'être un solide vaisseau permettant de voguer vers l'emploi durable, votre projet de loi sera une embarcation percée, dans laquelle sombreront beaucoup d'espoirs et qui ne conduira qu'à des lendemains amers. Nous sommes à trois am...

La fatigue aidant, à l'instant, j'ai défendu l'amendement n° 453, qui concerne le bonus-malus, à la place de l'amendement n° 451. Cela me permet de vous répondre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, sur ce dernier. Même si vous pensiez nous rassurer en nous affirmant qu'il n'y a pas de problème, que la garantie existe, nous maintenon...

Je reprends mon propos : saisi par la colère d'une jeunesse qui se sent malmenée et discriminée, le Gouvernement a répondu par un texte sur l'égalité des chances. Hélas, de même que, aux élèves en difficulté en classe l'article 1er propose, non du soutien scolaire, mais une sortie accélérée, cet article 3 bis ne tend à offrir aux jeunes...