Interventions de Marie-Christine Blandin

Je suis obligée de donner une explication à M. Sido, qui n’aime pas les donneurs de leçons ! Quand on prépare une loi, on travaille avec des personnes plus compétentes, comme les toxicologues qui nous ont fait observer qu’il fallait employer le mot « perchloroéthylène ». Ce sont également eux qui nous recommandé cette graphie pour le mot « écot...

L’article 34 se concentre sur le milieu de travail.

Mme Marie-Christine Blandin. J’anticipe : c’est le principe de précaution – avant que vous ne me signaliez que mon amendement ferait mieux de porter sur l’article suivant !

Donc, l’article 34 se concentre sur le milieu de travail. Néanmoins, l’article 33, qui fait référence à la réglementation communautaire et à l’encadrement de l’emploi des substances classées comme extrêmement préoccupantes pour la santé, ne mentionnait dans sa rédaction initiale que les lieux publics. Nous y ajoutons les lieux de travail. Ce f...

Je récuse l’argumentation de M. Sido, selon qui une interdiction dans les entreprises poserait de gros problèmes. Il n’est fait mention d’aucune interdiction dans l’article : il y est question d’« encadrer strictement ». Il eût été possible de prévoir un type d’encadrement en milieu de travail et un autre en milieu public ! Cela étant, et pour...

Le texte prévoit « une politique ambitieuse de substitution ». Je rappellerai simplement ce qui s’est passé il y a très longtemps. Les transformateurs, qui étaient équipés d’isolant fabriqué à partir de graisses, prenaient feu quand ils chauffaient, et les incendies de transformateurs étaient nombreux. Un jour, quelqu’un a eu une idée de génie...

Cela pour plaider la cause de l’inscription d’un membre de phrase supplémentaire : « et de développement des recherches ». Il ne suffit pas de substituer, encore faut-il au préalable étudier le produit de substitution !

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement pourrait paraître satisfait par les lois de notre République, qui s’appliquent toujours à la métropole et à l’outre-mer. Cependant, à la mésaventure du chlordécone – qui est actuellement en voie de résolution, si nous en croyons les déclarations, tout à l’heure, de l’un de nos collègues d’outre-mer – succède aujourd’hui une autr...

Mme Marie-Christine Blandin. Je retire mon amendement et, si j’en ai l’occasion, je vous rapporterai des fraises de Nouvelle-Calédonie !

On avait évoqué le Grenelle des moyens et le Grenelle de la poésie, nous voici dans le dur, dans le concret. La réduction de l’exposition aux substances préoccupantes, notamment en milieu professionnel, nécessite une meilleure information des entreprises et de leurs salariés. Le problème est que cette information se heurte souvent à un manque ...

Oui, monsieur le président. L’information des entreprises et des salariés ne passe pas par le seul carnet de santé, dont la création est au demeurant une bonne initiative.

Mme Marie-Christine Blandin. Au préalable, monsieur le président, je voudrais proposer une modification du règlement du Sénat : « Les votes contre ne sont comptabilisés que si ceux qui les émettent savent contre quoi ils ont voté. »

Dans le cadre des exigences qui pèsent sur nous – la convention Darus, la transparence, etc. –, nous vous soumettons une proposition actualisée à laquelle ce gouvernement souscrira certainement, compte tenu de toutes ses déclarations sur la « nouvelle société numérique ». Il s’agit en effet de mettre en place un portail internet de diffusion de...

Les salariés nous apportent beaucoup d’expertise d’usage. Or il apparaît que les fiches de données de sécurité, qui sont fort utiles, sont quelquefois exclusivement préparées soit par l’ingénieur environnement-sécurité, soit par la direction, voire par l’ensemble de la filière, mais ne sont pas enrichies des remarques des salariés. C’est pourqu...

Je précise que les partenaires sociaux sont parfois des délégués, voire des délégués de branche et ne sont donc pas toujours ceux qui travaillent à l’intérieur de l’entreprise. D’où cet amendement, que je maintiens, monsieur le président.

Nos arguments sont les mêmes. Les CHSCT auraient pu être davantage écoutés sur certaines grandes contaminations comme l’amiante, puisque au fur et à mesure des enquêtes sur ce drame, nous découvrons, entreprise après entreprise, des communications des CHSCT, alertés sur des maladies pulmonaires, sur le lieu des contaminations, sur des décès ano...

Premièrement, il s’agit de l’engagement 145 du Grenelle de l’environnement, dont nous respectons les préconisations en les inscrivant dans le texte du projet de loi de programme. Deuxièmement, on ne peut pas à certains moments nous reprocher d’être trop précis et nous dire que cela devrait figurer dans le Grenelle II et à d’autres moments, lor...

Dans certaines entreprises, on parle des « ingénieurs sécurité environnement », dans d’autres, selon les cas, ce sont des « ergonomes » et, dans d’autres encore, ce sont les « hygiénistes », mais le terme « hygiénistes » recouvre l’ensemble de ces professions. Nous proposons de les associer à la dynamique qui est décrite ici.

Il s’agissait, bien sûr, des ingénieurs hygiénistes. Nous ne leur demandons pas de rédiger les fiches, nous leur demandons d’être associés dans un dialogue, dans une concertation parce qu’il y a plus d’idées dans vingt cerveaux que dans deux ou trois. Le dialogue pour la sécurité dans l’entreprise mérite bien, me semble-t-il, que les gens se r...