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Les amendements de Marie-Claude LERMYTTE pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Académie nationale de chirurgie a le statut d’association de droit privé reconnue d’utilité publique depuis 1859. Elle ne jouit donc pas du même statut que ses pendants de médecine et de pharmacie, qui bénéficient, respectivement depuis 2013 et 2016, du statut de personne moral...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Académie nationale de chirurgie a le statut d'association de droit privé reconnue d'utilité publique depuis 1859. Elle ne jouit donc pas du même statut que ses pendants de médecine et de pharmacie, qui bénéficient, respectivement depuis 2013 et 2016, du statut de personne moral...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Académie nationale de chirurgie a le statut d'association de droit privé reconnue d'utilité publique depuis 1859. Elle ne jouit donc pas du même statut que ses pendants de médecine et de pharmacie, qui bénéficient, respectivement depuis 2013 et 2016, du statut de personne moral...
