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Les amendements de Marie-Claude Varaillas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le Gouvernement de déposer à tout moment des amendements en commission. Dans Le Prince, jusqu’au chapitre XV, Machiavel montre dans quelles conditions le pouvoir s’acquiert ou se conserve dans les principautés. Plus que dans les républiques, il dépend des vertus propres du gouvernant. ...
Cet amendement vise à améliorer concrètement la procédure d’irrecevabilité fondée sur l’article 40 de la Constitution. Les plus anciens sénateurs ou sénatrices se rappelleront qu’au début de l’application de la LOLF, un texte qui a fortement durci les irrecevabilités, il était proposé aux auteurs d’amendements de les modifier pour échapper aux...
Cet amendement a un objet plus particulier que les précédents, à savoir l’organisation des débats budgétaires. Il vise à préserver les conditions de ce débat, en contraignant la conférence des présidents à garantir un examen des dispositions budgétaires qui soit satisfaisant pour les groupes d’opposition. L’examen du projet de loi de finances ...
