Les amendements de Marie-Claude Varaillas pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE a souhaité débattre aujourd’hui de l’effet de la réduction de loyer de solidarité sur les bailleurs sociaux et de la menace que ce dispositif représente pour l’avenir du logement social tel que nous le concevons, c’est-à-dire à vocation non résiduelle. Plus qu’un déb...