Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-Claude Varaillas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, je suis moins optimiste que vous sur l'ouverture à la concurrence. Possible depuis décembre 2019, elle devra être mise en oeuvre au plus tard en décembre 2023 à la fin des contrats d'exploitation. Les conventions entre les régions et les opérateurs pouvant être conclues pour une durée de dix ans, on en déduit que la SNCF p...
