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Les interventions de Marie-Claude Varaillas sur ce dossier
42 amendements trouvés
09/06/2023 — Amendement N° COM-225 au texte N° 20222023-607 - Article 13 (Rejeté)
Mme Varaillas, M. Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Parmi les offres présentant des solutions aux performances techniques équivalentes, l’offre présentant les performances environnementales les plus élevées est privilégiée par l’acheteur. » Exposé sommaire : Le projet de loi Industrie verte introduit des exigences de l’acheteur p...
09/06/2023 — Amendement N° COM-224 au texte N° 20222023-607 - Article 2 (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Gay, Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les auteurs souhaitent souligner le fait que ce n'est pas les délais prévus par la consultation du public et le code de l'environnement qui sont responsables de la difficulté d'accueillir des sites industriels sur le territoire communal. Si les collectivités territoriales sont tout ...
