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Les interventions de Marie-Claude Varaillas sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/12/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20232024-164 - Article 1er (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéa 2 Remplacer le mot : fixée par les mots : supprimée ou réduite Exposé sommaire : Cette proposition de loi permet d'abaisser la participation minimale d'une collectivité territoriale pour des travaux de rénovation de bâtiments scolaires de 20% à 10%. Il est prévu que le Préfet veille à ce que cette dérogation soit possible pour les ...
