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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
- Avant l'article unique
- Article unique
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Max Brisson (4 interventions)
- Stéphane Sautarel (4 interventions)
- Marie-Claude Varaillas (3 interventions)
- Nadège Havet (3 interventions)
- Jean-Marie Mizzon (3 interventions)
- Nathalie Delattre (2 interventions)
- Ghislaine SENÉE (2 interventions)
- Jean-Baptiste Lemoyne (1 intervention)
- Bernard Buis (1 intervention)
- Claude Raynal (1 intervention)
- Jean-Luc BRAULT (1 intervention)
