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Les amendements de Marie-Claude Varaillas pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la relance et le développement de la filière nucléaire ne pourront se faire que dans la plus grande transparence et avec la confiance de nos concitoyens. L’efficacité et la crédibilité du système de contrôle de la sûreté nucléaire sont une condition indispensable à l’emploi de...
Toujours dans un souci de protection de l’intérêt général et de renforcement de la confiance – un élément essentiel à la relance du nucléaire –, il nous paraît opportun, pour ne pas dire indispensable, que l’expertise de la future autorité ne soit pas limitée par des critères de faisabilité industrielle ou liés à un bilan coûts-avantages qui me...
Par cet amendement, il s'agit de revenir sur séparation des personnes chargées de l'expertise et les personnes chargées de l'élaboration et de la prise des décisions. La rédaction actuelle ne dit rien concernant l'intérêt d'une telle distinction, en se contentant d'en évoquer le principe tout en renvoyant au règlement intérieur ses modalités d...
Par cet amendement, il s’agit de revenir sur séparation des personnes chargées de l’expertise et les personnes chargées de l’élaboration et de la prise des décisions. La rédaction actuelle ne dit rien concernant l’intérêt d’une telle distinction, en se contentant d’en évoquer le principe tout en renvoyant au règlement intérieur ses modalités d...
Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est une instance de débat et de concertation qui peut se saisir de toute question relative à l'accessibilité de l'information en matière de sécurité nucléaire. En outre, il a la capacité de proposer toute mesure visant à garantir ou à améliorer la transparence en mat...
Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est une instance de débat et de concertation qui peut se saisir de toute question relative à l'accessibilité de l'information en matière de sécurité nucléaire. En outre, il a la capacité de proposer toute mesure visant à garantir ou à améliorer la transparence en mat...
Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire est une instance de débat et de concertation qui peut se saisir de toute question relative à l’accessibilité de l’information en matière de sécurité nucléaire. En outre, il a la capacité de proposer toute mesure visant à garantir ou à améliorer la transparence en mat...
