Les interventions de Marie-Claude Varaillas sur ce dossier

21 amendements trouvés


05/02/2024 — Amendement N° 66 au texte N° 20232024-301 - Article 2 (Rejeté)
M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : afin de garantir l’indépendance des travaux d’évaluation des risques et leur formalisation sous forme de position scientifique et technique à l’égard du processus d’élaboration des avis et décisions prises par son collège ou par délégation par ses services Exposé sommaire : La séparation de l’exp...