Les interventions de Marie-Claude Varaillas sur ce dossier
21 amendements trouvés
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : afin de garantir l’indépendance des travaux d’évaluation des risques et leur formalisation sous forme de position scientifique et technique à l’égard du processus d’élaboration des avis et décisions prises par son collège ou par délégation par ses services Exposé sommaire : La séparation de l’exp...