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Les interventions de Marie-Claude Varaillas sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/02/2024 — Amendement N° 7 au texte N° 20232024-066 - Article 4 (Tombe)
Mme Varaillas, MM. Barros, Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Rédiger ainsi cet article : La perte de recettes résultant pour l’État de la présente loi est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus à l’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime. Exposé sommaire : La qualité des sols est particulièrement dégradée par l'utilisation de substance...
12/02/2024 — Amendement N° 6 au texte N° 20232024-066 - Article 2 (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Barros, Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle comprend des mesures d’accompagnement des agriculteurs afin de faciliter sa mise en œuvre. Exposé sommaire : La stratégie nationale pour la protection et la résilience des sols présentée dans cette proposition de loi concernera notamment les agriculteurs qui sont des acteu...
