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Les amendements de Marie-Claude Varaillas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le nombre de sinistres causés par le retrait-gonflement de l'argile a explosé de 145 % entre les périodes 2006-2024 et 1989-2005. Ainsi, 10, 5 millions de maisons individuelles, soit 54 %, sont menacées par ce phénomène climatique, et 3, 1 millions d'entre elles se trouvent en zone...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le nombre de sinistres causés par le retrait-gonflement de l'argile a explosé de 145 % entre les périodes 2006-2024 et 1989-2005. Ainsi, 10, 5 millions de maisons individuelles, soit 54 %, sont menacées par ce phénomène climatique, et 3, 1 millions d'entre elles se trouvent en zone...
Nous le savons, il est impératif de fiabiliser les données qui fondent la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, étant donné que plus de la moitié des communes en sont exclues. Si le critère géotechnique ne pose guère de problème et constitue une simple formalité, le critère météorologique est défaillant. En effet, l'indice météoro...
Nous le savons, il est impératif de fiabiliser les données qui fondent la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, étant donné que plus de la moitié des communes en sont exclues. Si le critère géotechnique ne pose guère de problème et constitue une simple formalité, le critère météorologique est défaillant. En effet, l'indice météoro...
Le délai de recours de droit commun de soixante jours n'est pas en mesure de permettre à la commune de recueillir les pièces nécessaires pour la manifestation de ses droits. Ce délai trop court est inadapté ; il convient, selon nous, de le porter à quatre-vingt-dix jours, ou plus exactement, de permettre au Gouvernement de le faire par décret.
Le délai de recours de droit commun de soixante jours n'est pas en mesure de permettre à la commune de recueillir les pièces nécessaires pour la manifestation de ses droits. Ce délai trop court est inadapté ; il convient, selon nous, de le porter à quatre-vingt-dix jours, ou plus exactement, de permettre au Gouvernement de le faire par décret.
