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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marie-Claude Varaillas sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/05/2024 — Amendement N° 21 au texte N° 20232024-620 - Article 1er bis (Retiré)
M. Corbisez, Mme Varaillas, M. Barros, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette trajectoire intègre les programmes de formation et de transformation d’emplois nécessaires à la réorganisation des activités industrielles mentionnées. Exposé sommaire : Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent souligner le besoin de prendre en comp...
27/05/2024 — Amendement N° 20 au texte N° 20232024-620 - Article 1er (Rejeté)
M. Corbisez, Mme Varaillas, M. Barros, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : «... – Sont interdites, à compter du 1 er janvier 2030, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout ustensile de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Exposé sommaire : Par cet amendement, le...
