Statut de l'élu local

Nous avons eu des débats très intéressants sur l’acte de se former, pour savoir s’il fallait le rendre ou non obligatoire. Pour ma part, je considère que, pour qu’il soit utile, il doit être volontaire. À défaut, la personne formée n’en bénéficie pas pleinement. Cet amendement de Sylviane Noël vise à entériner une pratique désormais courante a...

Nous avons eu des débats très intéressants sur l’acte de se former, pour savoir s’il fallait le rendre ou non obligatoire. Pour ma part, je considère que, pour qu’il soit utile, il doit être volontaire. À défaut, la personne formée n’en bénéficie pas pleinement. Cet amendement de Sylviane Noël vise à entériner une pratique désormais courante a...

Cet amendement vise à aider les élus dans l’application des règles relatives à la prise illégale d’intérêts et à prévenir celle-ci. Il n’est nullement question ici de remettre en cause l’obligation de transparence et de probité auxquelles nous sommes tous attachés. Cependant, pour atteindre cet objectif, il est important que les règles soient ...

Cet amendement vise à aider les élus dans l’application des règles relatives à la prise illégale d’intérêts et à prévenir celle-ci. Il n’est nullement question ici de remettre en cause l’obligation de transparence et de probité auxquelles nous sommes tous attachés. Cependant, pour atteindre cet objectif, il est important que les règles soient ...

Nous avons eu des débats très intéressants précédemment sur l'acte de se former, pour savoir s'il fallait le rendre ou non obligatoire. Pour ma part, je considère que, pour qu'il soit utile, il doit être volontaire. À défaut, la personne formée ne saurait en bénéficier pleinement. Cet amendement de Sylviane Noël vise à entériner une pratique d...

Nous avons eu des débats très intéressants sur l'acte de se former, pour savoir s'il fallait le rendre ou non obligatoire. Pour ma part, je considère que, pour qu'il soit utile, il doit être volontaire. À défaut, la personne formée ne saurait en bénéficier pleinement. Cet amendement de Sylviane Noël vise à entériner une pratique désormais cour...

Nous avons eu des débats très intéressants sur l'acte de se former, pour savoir s'il fallait le rendre ou non obligatoire. Pour ma part, je considère que, pour qu'il soit utile, il doit être volontaire. À défaut, la personne formée n'en bénéficie pas pleinement. Cet amendement de Sylviane Noël vise à entériner une pratique désormais courante a...

Sous le bénéfice des excellentes explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement n° 74 rectifié bis.

Sous le bénéfice des excellentes explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement n° 74 rectifié bis.

Cet amendement vise à aider les élus dans l'application des règles relatives à la prise illégale d'intérêts et à prévenir celle-ci. Il n'est nullement question ici de remettre en cause l'obligation de transparence et de probité auxquelles nous sommes tous attachés. Cependant, pour atteindre cet objectif, il est important que les règles soient ...

Cet amendement vise à aider les élus dans l'application des règles relatives à la prise illégale d'intérêts et à prévenir celle-ci. Il n'est nullement question ici de remettre en cause l'obligation de transparence et de probité auxquelles nous sommes tous attachés. Cependant, pour atteindre cet objectif, il est important que les règles soient ...

Sous le bénéfice des excellentes explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement n° 74 rectifié bis.

Sous le bénéfice des excellentes explications de Mme la rapporteure, je retire mon amendement n° 74 rectifié bis.

Cet amendement de notre collègue Belrhiti vise à étendre la possibilité de se réunir sous le format de la visioconférence aux bureaux communautaires et intercommunaux, comme c’est déjà possible pour les conseils départementaux et régionaux.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai cet amendement en même temps que l’amendement n° 92 rectifié bis, qui est un amendement de repli.

L’amendement n° 91 rectifié bis vise à faciliter la mise en œuvre du congé de maternité des maires, en modifiant les modalités de leur remplacement temporaire. Le cas de la maire de Poitiers a récemment illustré les difficultés que pouvait poser ce remplacement par un adjoint salarié, lorsque l’employeur de ce dernier refuse la suspensi...

Cet amendement de notre collègue Belrhiti vise à étendre la possibilité de se réunir sous le format de la visioconférence aux bureaux communautaires et intercommunaux, comme c'est déjà possible pour les conseils départementaux et régionaux.

Cet amendement de notre collègue Belrhiti vise à étendre la possibilité de se réunir sous le format de la visioconférence aux bureaux communautaires et intercommunaux, comme c'est déjà possible pour les conseils départementaux et régionaux.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai cet amendement en même temps que l'amendement n° 92 rectifié bis, qui est un amendement de repli.

L'amendement n° 91 rectifié bis vise à faciliter la mise en œuvre du congé maternité des maires, en modifiant les modalités de leur remplacement temporaire. Le cas de la maire de Poitiers a récemment illustré les difficultés que pouvait poser ce remplacement par un adjoint salarié, lorsque l'employeur de ce dernier refuse la suspension ...