Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-Do AESCHLIMANN pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 1er, qui transpose l'article 3 de l'ANI, prévoit qu' « une négociation en vue de l'examen de la nécessité de réviser les classifications en prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois, est ouverte avant l...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er, qui transpose l’article 3 de l’ANI, prévoit qu’ « une négociation en vue de l’examen de la nécessité de réviser les classifications en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois, est ouverte avant l...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er, qui transpose l’article 3 de l’ANI, prévoit qu’« une négociation en vue de l’examen de la nécessité de réviser les classifications en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois, est ouverte avant le...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er, qui transpose l’article 3 de l’ANI, prévoit qu’« une négociation en vue de l’examen de la nécessité de réviser les classifications en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois, est ouverte avant le...
