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Les amendements de Marie-Do AESCHLIMANN pour ce dossier
44 interventions trouvées.
Cet amendement a été déposé par ma collègue Frédérique Puissat. La possibilité avait été donnée aux branches professionnelles, à compter du 1er janvier 2024, de confier aux Urssaf et aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle. Toutefois, e...
Cet amendement a été déposé par ma collègue Frédérique Puissat. La possibilité avait été donnée aux branches professionnelles, à compter du 1er janvier 2024, de confier aux Urssaf et aux caisses de la MSA la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle. Toutefois, en raison de la complexité tec...
Je tiens moi aussi à apporter mon soutien à ces amendements. Je souhaitais du reste cosigner l'un d'entre eux, mais il y a eu un loupé, si bien que mon nom ne figure pas sur la liste des cosignataires. J'entends bien les explications données par le ministre, mais chacun connaît les difficultés singulières des territoires ultramarins, les condi...
Je tiens moi aussi à apporter mon soutien à ces amendements. Je souhaitais du reste cosigner l’un d’entre eux, mais il y a eu un loupé, si bien que mon nom ne figure pas sur la liste des cosignataires. J’entends bien les explications données par le ministre, mais chacun connaît les difficultés singulières des territoires ultramarins, les condi...
