Utilisation des titres-restaurant

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a toujours gardé un œil vigilant sur le pouvoir d'achat des Français. Celui-ci constitue leur préoccupation principale d'après une récente étude de l'institut CSA, qui révèle que l'alimentation représente le premier poste de dépenses des ménages et qu'il est en augmentatio...

Je me dois d'indiquer également que cette prolongation suscite certaines réserves, non seulement des représentants des restaurateurs, mais aussi des partenaires sociaux, qui craignent un détournement du titre-restaurant. Je veux leur dire que le message a été bien entendu et que le Sénat sera vigilant. Je rappelle aussi que le dispositif n'es...

Cet amendement vise à contraindre le Gouvernement à engager, dans les conditions prévues à l'article L. 1 du code du travail, une concertation avec les partenaires sociaux sur l'assouplissement des règles d'utilisation du titre-restaurant. Le cas échéant, cette concertation pourrait être suivie d'une négociation d'un accord national interprofe...

Ces amendements tendent à fixer au 30 juin 2024, au lieu du 31 décembre de la même année, le terme du régime dérogatoire d'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de tous produits alimentaires. Nous pouvons entendre les réserves formulées et la crainte d'une éventuelle pérennisation de la mesure. Cela étant, je vous ai répondu, en menti...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a toujours gardé un œil vigilant sur le pouvoir d’achat des Français. Celui-ci constitue leur préoccupation principale d’après une récente étude de l’institut CSA, qui révèle que l’alimentation représente le premier poste de dépenses des ménages et qu’il est en augmentatio...

Je me dois d’indiquer également que cette prolongation suscite certaines réserves, non seulement des représentants des restaurateurs, mais aussi des partenaires sociaux, qui craignent un détournement du titre-restaurant. Je veux leur dire que le message a été bien entendu et que le Sénat sera vigilant. Je rappelle aussi que le dispositif n’es...

Cet amendement vise à contraindre le Gouvernement à engager, dans les conditions prévues à l’article L. 1 du code du travail, une concertation avec les partenaires sociaux sur l’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant. Le cas échéant, cette concertation pourrait être suivie d’une négociation d’un accord national interprofe...

Ces amendements tendent à fixer au 30 juin 2024, au lieu du 31 décembre de la même année, le terme du régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tous produits alimentaires. Nous pouvons entendre les réserves formulées et la crainte d’une éventuelle pérennisation de la mesure. Cela étant, je vous ai répondu, en menti...