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Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Les interventions de Marie-Do AESCHLIMANN
Les amendements de Marie-Do AESCHLIMANN pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le garde des sceaux, vous l'avez rappelé lors de la discussion générale, quand on s'installe à la campagne, on doit accepter celle-ci telle qu'elle est, y compris avec les inconvénients d'une installation agricole préexistante. Il doit en être de même pour ce qui concerne les établissements scolaires. Quand on emménage près d'une écol...
Il ne s'agit pas de situations virtuelles. J'ai ici une décision de justice concernant ma commune, qui vient de faire l'objet d'une condamnation pour un trouble anormal de voisinage lié au fonctionnement d'une cour de récréation. Ce sont donc des cas qui existent. C'est la raison pour laquelle je me permets d'insister. J'entends bien les avis ...
Monsieur le garde des sceaux, vous l’avez rappelé lors de la discussion générale, quand on s’installe à la campagne, on doit accepter celle-ci telle qu’elle est, y compris avec les inconvénients d’une installation agricole préexistante. Il doit en être de même pour ce qui concerne les établissements scolaires. Quand on emménage près d’une écol...
Monsieur le garde des sceaux, vous l’avez rappelé lors de la discussion générale, quand on s’installe à la campagne, on doit accepter celle-ci telle qu’elle est, y compris avec les inconvénients d’une installation agricole préexistante. Il doit en être de même pour ce qui concerne les établissements scolaires. Quand on emménage près d’une écol...
Il ne s’agit pas de situations virtuelles. J’ai ici une décision de justice concernant ma commune, qui vient de faire l’objet d’une condamnation pour un trouble anormal de voisinage lié au fonctionnement d’une cour de récréation. Ce sont donc des cas qui existent. C’est la raison pour laquelle je me permets d’insister. J’entends bien les avis ...
Il ne s’agit pas de situations virtuelles. J’ai ici une décision de justice concernant ma commune, qui vient de faire l’objet d’une condamnation pour un trouble anormal de voisinage lié au fonctionnement d’une cour de récréation. Ce sont donc des cas qui existent. C’est la raison pour laquelle je me permets d’insister. J’entends bien les avis ...
