Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Article unique
- Vote sur l'ensemble
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Françoise Gatel (18 interventions)
- Olivier BITZ (14 interventions)
- Dominique Estrosi Sassone (12 interventions)
- Audrey LINKENHELD (11 interventions)
- Guy Benarroche (10 interventions)
- Michel MASSET (6 interventions)
- Marie-Do AESCHLIMANN (6 interventions)
- Laurent Duplomb (6 interventions)
- Jean-Baptiste Blanc (4 interventions)
- Olivia RICHARD (4 interventions)
- Ian BROSSAT (4 interventions)
- Else Joseph (3 interventions)
- François Bonhomme (3 interventions)
- Olivier Paccaud (3 interventions)
- Annick Jacquemet (3 interventions)
- Alain Marc (2 interventions)
- Louis VOGEL (2 interventions)
- Michelle Gréaume (1 intervention)
- Nadine Bellurot (1 intervention)
