Énergie

a exprimé sa vive opposition à ce projet, estimant qu'il aurait mieux valu attendre les élections prévues en 2007 avant d'engager un tel débat. Elle a douté que la situation des marchés de l'énergie ait tant changé depuis la discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et des entreprises électriques et gazièr...

A lire ces trois amendements et à entendre les explications qui viennent d'être fournies, nous avons confirmation que la loi du marché n'a pas toutes les vertus.

Mme Marie-France Beaufils. Cela nous montre, une fois de plus, la nécessité de veiller de près aux modalités de formation des prix. En définitive, mes chers collègues, vous reconnaissez que le monopole public présente tout de même des avantages !

Je veux réaffirmer notre volonté d'encourager la diversification des sources d'énergie. A ce titre, l'énergie éolienne doit être considérée avec attention. Si, aujourd'hui, le débat s'est figé autour de la puissance et du mitage du parc éolien, c'est que ces deux éléments sont devenus un problème. En effet, je veux dire de nouveau, au moment d...

Je vous l'accorde, cher collègue. Que penser de la pérennité d'un tel système, alors que votre gouvernement, monsieur le ministre, ouvre le secteur énergétique à la privatisation ? Le système de compensation ne peut perdurer si l'on renonce au service public de l'énergie. Les surcoûts liés à la production d'énergie éolienne seront inévitableme...

Selon M. le rapporteur, les deux amendements de la commission apporteraient les mêmes éléments que ceux que nous avions avancés dans notre amendement n° 257. Pourtant, il est admis dans cet amendement n° 53 que des interruptions d'alimentation peuvent se produire ! Cela signifie par conséquent que, contrairement à ce que nous souhaitions, la no...

Oui, mais après avoir entendu M. le rapporteur présenter son amendement, je constate que nous ne parlons pas de la même chose.

Que l'on appelle ce projet de loi « loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique » ne change, pour nous, rien aux propos que nous avons tenus tout au long de ce débat. Ce n'est pas parce que l'on dénomme ce texte « loi de programme » qu'il offre plus de moyens pour mettre en oeuvre les orientations qui sont maintenant dé...

J'ai bien entendu la remarque que vient de faire M. le ministre. L'autocritique que nous faisons porte sur certains aspects bien précis, dont il avait déjà été question à l'époque. Je tiens à rappeler que rien n'imposait le changement de statut des deux entreprises que sont EDF et GDF, et, à cet égard, ce gouvernement est allé bien au-delà de ...

Nous avions émis un certain nombre de remarques. Au sein de tout gouvernement, les appréciations peuvent diverger et des voix un peu différentes peuvent se faire entendre de temps à autre, y compris dans le gouvernement auquel vous appartenez !

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 238 et 239, qui concernent respectivement les services publics du gaz et de l'électricité et dont l'objet est identique. Nous estimons en effet que la démarche est la même puisqu'il s'agit de biens de première nécessité qui ne doivent pas être soumis aux règles qui s'appliquen...

M. le rapporteur vient de nous rappeler les termes de la loi du 9 août 2004, selon lesquels l'Etat détient au moins 70 % du capital d'EDF-GDF. Mais rappelons-nous l'exemple d'Air France : là aussi, l'Etat devait conserver une part majoritaire du capital. Or, à l'occasion de la mise en place d'une nouvelle organisation et d'un rachat, la part d...

Mme Marie-France Beaufils. M. le rapporteur a demandé le retrait du sous-amendement n° 185. Il faut au contraire le maintenir, et je pense d'ailleurs que nos collègues du groupe socialiste agiront ainsi.

En effet, dans le dispositif de l'amendement n° 8, le droit à l'énergie pour tous n'est pas affirmé. Or c'est une obligation très intéressante - nous l'avions d'ailleurs proposée tout à l'heure -, que seule une entreprise publique peut véritablement favoriser. De la même façon, le développement équilibré du territoire est beaucoup plus efficace...

J'ai bien entendu les remarques faites par M. le ministre. L'amendement ne porte pas sur la réduction de la consommation d'énergie ; il tend seulement à faire bénéficier les locataires de l'aide de l'Etat ayant contribué à réduire la consommation d'énergie. Lorsque nous l'avons adopté à l'unanimité l'année dernière, cela semblait logique à tou...

Au moment où nous discutons d'une politique qui devrait être volontariste dans le domaine des énergies renouvelables, la démarche proposée par nos collègues à travers ces trois amendements qui me semblent positifs pose néanmoins un problème, puisque nous serions « bloqués » par une directive européenne. Quand on relie notamment le texte qui se...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi se déroule à une période où les citoyens de notre pays débattent de l'avenir même de notre société et démontrent leur volonté d'être mieux associés aux choix qui les concernent. La politique énergétique n'est pas déconnectée des préoccupations des Fra...

L'énergie n'étant pas une marchandise - vous le reconnaissez vous-même, monsieur le ministre -, il est alors difficile d'admettre que seul le marché puisse réguler l'activité économique de ce secteur. De plus, l'énergie n'étant pas stockable, elle exige des investissements à long terme afin de permettre une production supérieure à la demande mo...