Loi de finances pour 2008

Je sais bien qu'il s'agit de la loi TEPA, monsieur le rapporteur général ! Le plafonnement des impôts directs passe en effet de 60 % des revenus à 50 % à partir du 1er janvier 2008. Un contribuable ne pourra donc payer plus de la moitié de ses revenus au titre de ces impôts. Sont pris en considération l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidar...

Nous soutenons cet amendement : comme Marc Massion l'a justement souligné, la progressivité de l'impôt doit tout de même constituer la base de notre réflexion en matière fiscale. On nous affirme que les mesures proposées contribueront à inciter les salariés à s'investir dans le devenir de leur entreprise, mais force est de constater qu'elles p...

Le débat sur la progressivité de l'impôt me semble très intéressant. Aujourd'hui, on fait souvent valoir que nous n'avons pas les moyens de répondre à bon nombre des besoins qui s'expriment ; c'est en tout cas l'objection que s'entend régulièrement opposer la population, qui est très attachée à ses services publics. Les choses s'éclairent qua...

Je crois, monsieur le rapporteur général, qu'en effet nous n'avons pas tout à fait la même conception de la progressivité de l'impôt sur le revenu. Nos débats avec la population - mais sans doute ne nous intéressons-nous pas tout à fait aux mêmes électeurs, j'en conviens -...

... nous montrent qu'aujourd'hui nombre de salariés préféreraient acquitter un impôt sur le revenu plutôt que de se trouver, en matière de salaire, dans une situation aussi fragile.

Dans la logique de notre amendement portant sur la déduction forfaitaire des frais professionnels sur les traitements et salaires, nous proposons que le taux de déduction sur les pensions et retraites soit porté à 15 %, moyennant une réévaluation du plafond applicable. Il s'agit pour nous de faire en sorte que la situation des retraités et pens...

Monsieur le ministre, vous m'objectez que l'on ne peut pas traiter cette question par le biais de la fiscalité. Pourtant, elle n'est pas traitée par d'autres moyens, alors qu'elle revient régulièrement ! Vous allégez sans cesse la fiscalité pour toutes sortes de secteurs : n'avez-vous pas choisi, dans vos budgets de ces dernières années comme ...

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, la mise en oeuvre de notre amendement serait peut-être coûteuse, mais elle pourrait aussi déboucher sur des rentrées fiscales, et ça, vous ne l'avez pas mesuré !

Cet amendement pose, parmi d'autres, la question du traitement particulier des revenus de capitaux mobiliers dans le cadre de l'application du barème de l'impôt sur le revenu. Pour mémoire, l'article dont nous demandons la modification permet de déduire du revenu net global des contribuables les produits et plus-values tirés des placements réa...

... on se dit que l'on pourrait prévoir des ressources nouvelles, qui seraient tirées du produit de l'impôt. Tel est le sens de notre amendement.

Cet amendement vise à majorer de manière sensible les recettes fiscales de l'État et à éviter à la sécurité sociale de connaître de nouvelles difficultés de trésorerie. En effet, en supprimant les dispositions de l'article 1er de la loi TEPA, nous permettrons aux comptes publics de ne pas se retrouver ponctionnés de 5 milliards d'euros. La dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur la revalorisation de la prime pour l'emploi ne doit pas faire l'économie du contenu de ce crédit d'impôt et de la révélation des réalités du monde du travail aujourd'hui. Si l'on en croit les données officielles fournies par le ministère des finances lui-même, 8, 59...

Je souhaite réagir aux propos de M. le président de la commission des finances. J'ai entendu comme vous, monsieur Arthuis, la réponse que vous a faite le président de Carlyle. Cet argument ne saurait être utilisé dans le cadre de la discussion de l'article 6. Si Carlyle a pu bénéficier de cette situation privilégiée, c'est en raison de l'absen...

La suppression de l'impôt de bourse, actée par l'Assemblée nationale en seconde partie du projet de loi de finances, est réintroduite en première partie. À en croire les auteurs de cet amendement, ce malheureux impôt de bourse, dont le produit est relativement modique mais pas tout à fait inintéressant dans le contexte qui est le nôtre, aurait...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, l'INSEE a publié une étude intitulée France, portrait social. Le journal Le Figaro, dont on sait l'attachement à défendre la politique actuellement en oeuvre, titrait, pour rendre compte de ce travail : « La réduction des inégalités marque une ...

... mais j'espère qu'elles nous donneront l'occasion d'avoir un véritable débat sur ce qui entrave la croissance aujourd'hui. En effet, même si vous voulez croire à un taux de croissance plus fort au troisième trimestre 2007 alors même que les créations d'emplois dans le secteur marchand ont atteint, sur la même période, leur niveau le plus ba...